21MC0169AOO — JE/HL — fourniture d'enveloppes imprimées — années 2021-2025

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre acheteurs partenaires: Toulouse Métropole — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT, mairie de Toulouse — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info/. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0169aoo. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service «Économat», obligatoirement. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention: Échantillons Affaire, 21mc0169aoo avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service «Économat», 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse. Horaires 8h00-12h00 — 13h00-17h00, les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition au service «Économat» ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: