La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre acheteurs partenaires: Toulouse Métropole — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT, mairie de Toulouse — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MC0169AOO — JE/HL — fourniture d'enveloppes imprimées — années 2021-2025
21mc0169aoo”
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre acheteurs partenaires: Toulouse Métropole — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT, mairie de Toulouse — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Toulouse Métropole, 31100 Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre acheteurs partenaires: Toulouse Métropole — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT, mairie de Toulouse — sans minimum — maximum: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres mairie de Toulouse;
— ressources propres Toulouse Métropole.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info/. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0169aoo. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service «Économat», obligatoirement. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention: Échantillons Affaire, 21mc0169aoo avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service «Économat», 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse. Horaires 8h00-12h00 — 13h00-17h00, les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition au service «Économat» ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 126-331319 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Nom: toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0169aoo - je/Hl - fourniture D'Enveloppes Imprimees Annees 2021-2025
21mc0169aoo”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités Mairie De Toulouse et Toulouse...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités Mairie De Toulouse et Toulouse Métropole.Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de Bat transmis par la Dmg et les livrer aux services demandeurs.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Répartition entre acheteurs partenaires:toulouse Metropole- sans minimum- maximum :100 000 euro(s) HtMairie de Toulouse- sans minimum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Toulouse Métropole 31100 Toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités Mairie De Toulouse et Toulouse...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'impression d'enveloppes pour les services des deux collectivités Mairie De Toulouse et Toulouse Métropole.Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de Bat transmis par la Dmg et les livrer aux services demandeurs.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Répartition entre acheteurs partenaires:toulouse Metropole- sans minimum- maximum :100 000 euro(s) HtMairie de Toulouse- sans minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0337;21v0321
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: occitane D'Enveloppes
Adresse postale: 47 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290891.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 201-523126 (2021-10-11)