21mc0137aoo — réalisation des levers d'architecture — VA/NF

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement:
— les plans de masse;
— les plans d'intérieurs;
— les façades et coupes de bâtiments;
— la modélisation de maquettes numériques;
— la fourniture de nuages de points.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21mc0137aoo
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement: — les plans de masse; — les plans d'intérieurs; — les façades et coupes de bâtiments; — la modélisation de maquettes numériques; — la fourniture de nuages de points. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293283
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement:
— les plans de masse;
— les plans d'intérieurs;
— les façades et coupes de bâtiments;
— la modélisation de maquettes numériques;
— la fourniture de nuages de points.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance à 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: ressources propres de la mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains, matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'après un exemple de plan de référence, de maquette numérique et de nuage de points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 112-293283 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Les prestations comprennent principalement :-les plans de masse-les plans d'intérieurs-les façades et coupes de bâtiments-la modélisation de maquettes numériques-la fourniture de nuages de points.Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse MétropoleL'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du Prix
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627902
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293283
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: groupement Gexia Foncier Expert/Axeo Fm
Adresse postale: bât Agora 1b - 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: parera
Adresse postale: z.i Buconis - bp 40002
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Gers 🏙️
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Nom: cabinet Geo-Experts
Adresse postale: bp 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: groupement Gea/Selas Sotec Plans/Sarl Life3d
Adresse postale: 18 Rue St James
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, place du Capitole, null

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 238-627902 (2021-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Cabinet GEO-experts Geofit Expert groupement Gea/Selas Sotec Plans/Sarl Life3d groupement Gexia Foncier Expert/Axeo Fm PARERA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'architecture et de métrage...