La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement:
— les plans de masse;
— les plans d'intérieurs;
— les façades et coupes de bâtiments;
— la modélisation de maquettes numériques;
— la fourniture de nuages de points.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21mc0137aoo — réalisation des levers d'architecture — VA/NF
21mc0137aoo
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement:
— les plans de masse;
— les plans d'intérieurs;
— les façades et coupes de bâtiments;
— la modélisation de maquettes numériques;
— la fourniture de nuages de points.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
La présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent principalement:
— les plans de masse;
— les plans d'intérieurs;
— les façades et coupes de bâtiments;
— la modélisation de maquettes numériques;
— la fourniture de nuages de points.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains, matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations d'après un exemple de plan de référence, de maquette numérique et de nuage de points”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance à 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: ressources propres de la mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la 1 année ou à chaque fin de période de reconduction si l'accord-cadre n'est pas reconduit ou à son terme.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 112-293283 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, place du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21mc0137aoo Réalisation des levers d'architecture - va/Nf
21mc0137aoo
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Les prestations comprennent principalement :-les plans de masse-les plans d'intérieurs-les façades et coupes de bâtiments-la modélisation de maquettes numériques-la fourniture de nuages de points.Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse MétropoleL'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du Prix
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de plans d'état des lieux des bâtiments situés sur le territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Les prestations comprennent principalement :-les plans de masse-les plans d'intérieurs-les façades et coupes de bâtiments-la modélisation de maquettes numériques-la fourniture de nuages de points.Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur est Toulouse MétropoleL'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0432-21v0385-Tit5
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gexia Foncier Expert/Axeo Fm
Adresse postale: bât Agora 1b - 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m432-21v0385-Tit3
Nom et adresse du contractant
Nom: parera
Adresse postale: z.i Buconis - bp 40002
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0432-21v0385-Tit1
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0432-21v0385-Tit2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Geo-Experts
Adresse postale: bp 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m0432-21v0385-Tit4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gea/Selas Sotec Plans/Sarl Life3d
Adresse postale: 18 Rue St James
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le...”
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 238-627902 (2021-12-03)