21mc0075aoo — maintenance des stations de relevage — années 2021 à 2024 — PR/JM

Toulouse Métropole

Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage. Les prestations attendues sont: -la maintenance préventive -la maintenance corrective et/ou curative -des prestations d'amélioration. Lieu(x) d'exécution: Ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarp Sud Ouest

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21mc0075aoo
Brève description:

Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage. Les prestations attendues sont: -la maintenance préventive -la maintenance corrective et/ou curative -des prestations d'amélioration. Lieu(x) d'exécution: Ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants: — commune de Toulouse, — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238864
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie à bons de commande. Estimations: pour la partie à bons de commande du marché à prix mixtes, le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé à: 50 000,00 EUR HT, réparti comme suit: — montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT, — montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: — les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole; — délai global de paiement: trente jours; — prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement. Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour connaître les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec: — M. Georges d'Artensac, chef du service chauffage-ventilation-climatisation (CVC) georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr tel.: +33 561222809 ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr tel: +33 561229719 compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite: date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie à bons de commande. Estimations: pour la partie à bons de commande du marché à prix mixtes, le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé à: 50 000,00 EUR HT, réparti comme suit:

— montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT,

— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole;

— délai global de paiement: trente jours;

— prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement.

Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour connaître les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec:

— M. Georges d'Artensac, chef du service chauffage-ventilation-climatisation (CVC) georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr tel.: +33 561222809 ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr tel: +33 561229719 compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite: date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune de Toulouse,

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage. Les prestations attendues sont:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective et/ou curative

— des prestations d'amélioration.

Lieu(x) d'exécution: ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est inférieure ou égale à quatre ans, compte tenu de la durée de la période initiale, laquelle peut être inférieure ou égale à un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les habilitations électriques adéquates, en cours de validité, pour l'exercice des prestations objet du marché;

— Au moins deux opérateurs devront disposer du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés concernant la production et la distribution d'eau potable ou la collecte et le traitement des eaux usées nécessité par l'exercice des prestations objet du marché;

— Les opérateurs techniques devront disposer des certifications, habilitations et formations nécessaires et/ou exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront mandatés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.

— montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT,

— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole;

— délai global de paiement: trente jours;

— prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement.

Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour connaître les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec:

— M. Georges d'Artensac, chef du service chauffage-ventilation-climatisation (CVC) georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr tel.: +33 561222809 ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr tel: +33 561229719 compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite: date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 092-238864 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage.Les prestations attendues sont:-la maintenance préventive-la maintenance corrective et/ou curative-des prestations d'amélioration.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse et territoire de Toulouse MétropoleCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 27 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574679
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238864
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
montant indiqué pour la période initiale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 27 909 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 218-574679 (2021-11-05)

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