Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie à bons de commande. Estimations: pour la partie à bons de commande du marché à prix mixtes, le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé à: 50 000,00 EUR HT, réparti comme suit:
— montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT,
— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole;
— délai global de paiement: trente jours;
— prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement.
Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour connaître les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec:
— M. Georges d'Artensac, chef du service chauffage-ventilation-climatisation (CVC)
georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr tel.: +33 561222809 ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC
jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr tel: +33 561229719 compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite: date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, e-mail:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr