Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m (chaussée, trottoir, mobilier urbain). Le programme consiste donc en la requalification du quartier. Les objectifs de cette opération sont: — la valorisation du quartier de la Blocarde; — la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics; — la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs; — la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain. Lots 1 à 4: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 5 et 6: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 01. La durée globale de chaque tranche est: — TF: cinq mois; — TO1: 4,5 mois; — TO2: deux mois; — TO3 : deux mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: 21map01
Brève description:
Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1
— la valorisation du quartier de la Blocarde;
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics;
— la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs;
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain.
Lots 1 à 4: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 5 et 6: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 01. La durée globale de chaque tranche est:
— TF: cinq mois;
— TO1: 4,5 mois;
— TO2: deux mois;
— TO3 : deux mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1
— la valorisation du quartier de la Blocarde;
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics;
— la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs;
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain.
Lots 1 à 4: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 5 et 6: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 01. La durée globale de chaque tranche est:
— TF: cinq mois;
— TO1: 4,5 mois;
— TO2: deux mois;
— TO3 : deux mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-093988
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Lot 1: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1
— la valorisation du quartier de la Blocarde;
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics;
— la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs;
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain.
Lots 1 à 4: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 5 et 6: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 01. La durée globale de chaque tranche est:
Lots 1 à 4: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Lots 5 et 6: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 01. La durée globale de chaque tranche est:
— TF: cinq mois;
— TO1: 4,5 mois;
— TO2: deux mois;
— TO3 : deux mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Valeur totale estimée: 1 369 419 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation: 676 320 EUR HT.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: Pour les lots 1 à 4, tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Lot 1: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
Intitulé du lot: Signalisation verticale et horizontale et mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation: 100 440 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot 2: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
Intitulé du lot: Éclairage public et architectural
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation: 247 281 EUR HT.
Description des options: Pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Lot 3: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
Intitulé du lot: Arrosage et espaces verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation: 260 364,44 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot 4: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. TO2 zones 1 à 4 (arrosage secondaire et plantations massifs). TO3: zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (arrosage secondaire et plantations massifs).
Lot 4: TO1 zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. TO2 zones 1 à 4 (arrosage secondaire et plantations massifs). TO3: zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (arrosage secondaire et plantations massifs).
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation: 60 014,42 EUR HT.
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation: 25 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 — Hyères-les-Palmiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID.
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.les titulaires de chacun des lots élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED). Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Clause d'exécution à caractère social pour les lots 01 et 03 et 04 uniquement: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion au minimum de:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.les titulaires de chacun des lots élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED). Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Clause d'exécution à caractère social pour les lots 01 et 03 et 04 uniquement: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion au minimum de:
— lot nº 01: TF 180 h, TO1 105 h;
— lot nº 03: TF 55 h, TO1 26 h;
— lot nº 04: TF 85 h, TO1 39 h, TO2 12 h, TO3 11 h.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var
🏙️
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée tranches:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée tranches:
— TF: cinq mois;
— TO1: 4,5 mois;
— TO2: deux mois;
— TO3: deux mois.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de six mois. Prix unitaires. Références avis sans suite: JOUE: avis 2019/S 238-582826 du 12.10.2019. BOAMP: avis nº 19-180494 du 7/12/19, AWS: 5.12.2019, références avis sans suite nº 2: JOUE: annonce intégrale publiée le 25.9.2020 2020/S 187-448642 BOAMP: annonce intégrale publiée le 24.9.2020 20-115772 2020_268, AWS: annonce publiée le 22.9.2020 clause de réexamen les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde de var habitat sont en cours de rétrocession et intégreront le domaine public au profit de la Métropole afin de permettre la réalisation des travaux. Dans le cadre de la préparation de la rétrocession, des discussions autour de la réhabilitation des réseaux d'assainissement sont en cours. Les travaux de réhabilitation de ces derniers n'ont pu être chiffrés dans le cadre de la présente procédure; ils nécessitent un passage caméra et des levés des réseaux qui sont en cours de réalisation. Si la Métropole décidait de prendre à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement qui seraient identifiés comme devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot nº 1.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de six mois. Prix unitaires. Références avis sans suite: JOUE: avis 2019/S 238-582826 du 12.10.2019. BOAMP: avis nº 19-180494 du 7/12/19, AWS: 5.12.2019, références avis sans suite nº 2: JOUE: annonce intégrale publiée le 25.9.2020 2020/S 187-448642 BOAMP: annonce intégrale publiée le 24.9.2020 20-115772 2020_268, AWS: annonce publiée le 22.9.2020 clause de réexamen les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde de var habitat sont en cours de rétrocession et intégreront le domaine public au profit de la Métropole afin de permettre la réalisation des travaux. Dans le cadre de la préparation de la rétrocession, des discussions autour de la réhabilitation des réseaux d'assainissement sont en cours. Les travaux de réhabilitation de ces derniers n'ont pu être chiffrés dans le cadre de la présente procédure; ils nécessitent un passage caméra et des levés des réseaux qui sont en cours de réalisation. Si la Métropole décidait de prendre à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement qui seraient identifiés comme devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot nº 1.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 038-093988 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la Commande Publique.Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 mètres carrés (chaussée, trottoir, mobilier urbain).le programme consiste donc en la requalification du quartier.Les objectifs de cette opération sont :La valorisation du quartier de la Blocarde ;La programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics ;La sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs ;La valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbainlots 1 à 4 : Il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la Commande Publique.Lots 5 et 6 : Il s'agit de marchés ordinaires.Le lot principal est le lot 01.La durée globale de ch
procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la Commande Publique.Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 mètres carrés (chaussée, trottoir, mobilier urbain).le programme consiste donc en la requalification du quartier.Les objectifs de cette opération sont :La valorisation du quartier de la Blocarde ;La programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics ;La sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs ;La valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbainlots 1 à 4 : Il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la Commande Publique.Lots 5 et 6 : Il s'agit de marchés ordinaires.Le lot principal est le lot 01.La durée globale de ch
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419468
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-093988
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
le cahier des charges doit subir des modifications substantielles, ainsi que l'estimation publiée.La procédure est déclarée sans suite
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fontainerie
Brève description: estimation : 25 000 euro(s) (H.T.).
Description des options: pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyeres les Palmiers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 159-419468 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 946 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485673
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
lot 1 : To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description: estimation : 676 320 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
lot 1 : To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école
Intitulé du lot: signalisation verticale et horizontale et mobilier urbain
Brève description: estimation : 100 440 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
lot 2 : To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école
Intitulé du lot: eclairage public et architectural
Brève description: estimation : 247 281 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
lot 3: To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école
Intitulé du lot: arrosage et espaces verts
Brève description: estimation : 260 364,44 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
lot 4 : To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.To2 Zones 1 à 4 (Arrosage secondaire et plantations massifs)to3 : Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (Arrosage secondaire et plantations massifs)
lot 4 : To1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.To2 Zones 1 à 4 (Arrosage secondaire et plantations massifs)to3 : Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (Arrosage secondaire et plantations massifs)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: zac De La Poulasse
Commune postale: Solliès Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 370 247 EUR 💰
Nom: zigzag zignalisation
Adresse postale: 842, Chemin de Cabrières
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 64 561 EUR 💰
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: bp 84 zi toulon est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Valeur totale du marché: 97 587 EUR 💰
Nom: guyomar Pépinières et Paysage
Adresse postale: 7681 Route de Sauvebonne
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 134 572 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: 11 bis Chemin de Saint Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 65 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
6
1
Référence Informations complémentaires
durée:Tf:5 mois,to 1: 4,5 mois,to2:2 mois,to3:2 moisy compris une période de préparation de 30 jours.les To ne font pas l'objet d'indemnité d'attente ou de débit.Signature du contrat:22/09/21montant de la valeur totale correspond aux montants totales de l'ensemble des lots.Le montant des marchés sont les suivants:lot 1:tf:370 247.50 euro(s) HtTo:275 016.50 euro(s) Ht sous réserve.soit total:645 264 euro(s) Ht180h min du total des H travaillées pour la Tf,105h min du total des H travaillées pour la To no1lot 2:tf:64 561 euro(s) Ht To:22 837,50 euro(s) Ht sous réserve.soit total de:87 398,50 euro(s) HtLot 3:tf:97 587,05 euro(s) Ht To : 46 649,50 euro(s) Ht sous réserve.soit total:144 236,55 euro(s) HtLot 4:tf:134 572,83 euro(s) Ht To1: 69 658,12 euro(s) Ht sous réserve To2 : 24 165,55 euro(s) Ht sous réserve.to3 : 20 571,15 euro(s) Ht sous réserve Soit total : 248 967,65 euro(s) HtLot 5:65 978,42 euro(s) Ht soit 79 174,10 euro(s) (T.T.C.)
durée:Tf:5 mois,to 1: 4,5 mois,to2:2 mois,to3:2 moisy compris une période de préparation de 30 jours.les To ne font pas l'objet d'indemnité d'attente ou de débit.Signature du contrat:22/09/21montant de la valeur totale correspond aux montants totales de l'ensemble des lots.Le montant des marchés sont les suivants:lot 1:tf:370 247.50 euro(s) HtTo:275 016.50 euro(s) Ht sous réserve.soit total:645 264 euro(s) Ht180h min du total des H travaillées pour la Tf,105h min du total des H travaillées pour la To no1lot 2:tf:64 561 euro(s) Ht To:22 837,50 euro(s) Ht sous réserve.soit total de:87 398,50 euro(s) HtLot 3:tf:97 587,05 euro(s) Ht To : 46 649,50 euro(s) Ht sous réserve.soit total:144 236,55 euro(s) HtLot 4:tf:134 572,83 euro(s) Ht To1: 69 658,12 euro(s) Ht sous réserve To2 : 24 165,55 euro(s) Ht sous réserve.to3 : 20 571,15 euro(s) Ht sous réserve Soit total : 248 967,65 euro(s) HtLot 5:65 978,42 euro(s) Ht soit 79 174,10 euro(s) (T.T.C.)