21m0692pn- réalisation D'Essais De Garantie Pour La Réception D'Ouvrages Sur L'Usine De Dépollution Des Eaux Usées De Ginestous-Garonne -Sa-Nf

Toulouse Métropole

les prestations concernent la réalisation d'essais de garantie sur des ouvrages construits dans le cadre de différentes opérations, toutes réalisées sur l'usine de Toulouse-Ginestous-Garonne. Ces essais de garantie ont pour but de contrôler les performances des nouveaux ouvrages, les capacités de traitement, les qualités de traitement, les consommations et rendements dans les conditions de fonctionnement stabilisé et d'exploitation normale, et de vérifier si les garanties souscrites par les Titulaires des travaux sont atteintes.Ces essais de garantie concernent de nouvelles installations construites sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne d'une capacité de 950 000 Eh. Il s'agit d'une part des ouvrages construits dans le cadre des travaux de premier établissement du délégataire, et d'autre part de la nouvelle installation de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21m0692pn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658102
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

tranche ferme "Nouveau Sécheur" : Délais d'exécution : 3 moistranche optionnelle "Ouvrage de réception des boues externes" : Délais d'exécution : 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: les candidats peuvent se voir attribuer 1 à 3 lots
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : mise en oeuvre du nouveau sécheur et création d'un ouvrage de réception des boues externes

Informations complémentaires:

tranche ferme "Nouveau Sécheur" : Délais d'exécution : 3 moistranche optionnelle "Ouvrage de réception des boues externes" : Délais d'exécution : 3 mois

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : Création d'un ouvrage de traitement de l'azote

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Quartier Ginestous aux Sept Deniers 31205 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de jugement des candidatures sont les suivants :- garanties et capacités financières- garanties et capacités techniques et professionnellesles candidats auront à fournir les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.A ce titre, devront être fournis un minimum de 3 référence pertinentes.- Certification Atex pour les Lots 1 Et 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les compétences techniques suivantes sont exigées :- contrôle de la métrologie- réalisation d'analyses eau, boues, acoustique, rejets atmosphériques- capacité à intervenir en sécurité en milieu industrielles capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard du mémoire de candidature, des références et compétences présentées ainsi que des 2 annexes complétées, fournies dans le Dossier d'appel à candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une Pme. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. En revanche, les candidats sont invités à télécharger de Dossier d'appel à Candidatures (Dac) disponible sur la plateforme immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21m0692pn).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose, pour la signature du marché, l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 248-658102 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303195
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-658102
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Quartier Ginestous aux Sept Deniers 31205 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: socotec Environnement
Adresse postale: 11 Rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 163 460 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Valeur totale du marché: 50 640 EUR 💰
27 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 107-303195 (2022-05-30)

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