les prestations concernent la réalisation d'essais de garantie sur des ouvrages construits dans le cadre de différentes opérations, toutes réalisées sur l'usine de Toulouse-Ginestous-Garonne. Ces essais de garantie ont pour but de contrôler les performances des nouveaux ouvrages, les capacités de traitement, les qualités de traitement, les consommations et rendements dans les conditions de fonctionnement stabilisé et d'exploitation normale, et de vérifier si les garanties souscrites par les Titulaires des travaux sont atteintes.Ces essais de garantie concernent de nouvelles installations construites sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne d'une capacité de 950 000 Eh. Il s'agit d'une part des ouvrages construits dans le cadre des travaux de premier établissement du délégataire, et d'autre part de la nouvelle installation de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0692pn- réalisation D'Essais De Garantie Pour La Réception D'Ouvrages Sur L'Usine De Dépollution Des Eaux Usées De Ginestous-Garonne -Sa-Nf
21m0692pn”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation d'essais de garantie sur des ouvrages construits dans le cadre de différentes opérations, toutes réalisées sur...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation d'essais de garantie sur des ouvrages construits dans le cadre de différentes opérations, toutes réalisées sur l'usine de Toulouse-Ginestous-Garonne. Ces essais de garantie ont pour but de contrôler les performances des nouveaux ouvrages, les capacités de traitement, les qualités de traitement, les consommations et rendements dans les conditions de fonctionnement stabilisé et d'exploitation normale, et de vérifier si les garanties souscrites par les Titulaires des travaux sont atteintes.Ces essais de garantie concernent de nouvelles installations construites sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne d'une capacité de 950 000 Eh. Il s'agit d'une part des ouvrages construits dans le cadre des travaux de premier établissement du délégataire, et d'autre part de la nouvelle installation de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats peuvent se voir attribuer 1 à 3 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Quartier Ginestous aux Sept Deniers 31205 - toulouse
Description du marché:
“réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : mise en oeuvre du nouveau sécheur et création d'un ouvrage de réception des...”
Description du marché
réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : mise en oeuvre du nouveau sécheur et création d'un ouvrage de réception des boues externes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“tranche ferme "Nouveau Sécheur" : Délais d'exécution : 3 moistranche optionnelle "Ouvrage de réception des boues externes" : Délais d'exécution : 3 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : Création d'un ouvrage de traitement de l'azote”
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de jugement des candidatures sont les suivants :- garanties et capacités financières- garanties et capacités techniques et professionnellesles...”
Liste et brève description des conditions
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :- garanties et capacités financières- garanties et capacités techniques et professionnellesles candidats auront à fournir les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.A ce titre, devront être fournis un minimum de 3 référence pertinentes.- Certification Atex pour les Lots 1 Et 2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences techniques suivantes sont exigées :- contrôle de la métrologie- réalisation d'analyses eau, boues, acoustique, rejets atmosphériques-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les compétences techniques suivantes sont exigées :- contrôle de la métrologie- réalisation d'analyses eau, boues, acoustique, rejets atmosphériques- capacité à intervenir en sécurité en milieu industrielles capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard du mémoire de candidature, des références et compétences présentées ainsi que des 2 annexes complétées, fournies dans le Dossier d'appel à candidature
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une Pme. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. En revanche, les candidats sont invités à télécharger de Dossier d'appel à Candidatures (Dac) disponible sur la plateforme immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21m0692pn).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose, pour la signature du marché, l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 248-658102 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Quartier Ginestous aux Sept Deniers 31205 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0267
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Environnement
Adresse postale: 11 Rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m0290
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m0291
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 130 💰
Source: OJS 2022/S 107-303195 (2022-05-30)