21m0539aoo - définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention-mt-sm
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0539aoo - définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation du programme d'actions de prévention des inondations (Papi)...”
Titre
21m0539aoo - définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication et de sensibilisation du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention-mt-sm
21m0539aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme: Accompagnement de la mise en oeuvre du PAPI d'intention par le développement d'outils et de processus.Tranche optionnelle: Création d'un espace de travail virtuel privé à l'attention des acteurs du projet pour le suivi détaillé du PapiIl s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour la partie unitaire.La partie forfaitaire comprend :-La tranche ferme mission 1 et 2 : L'Identité visuelle (cf. Art 2.1.1 du Cctp), la définition d'une stratégie de communication et de sensibilisation avec un plan d'actions (cf. Art 2.1.2 du Cctp)Et la concertation et consultation du public sur le projet de PAPI complet (Cf; art 2.1.3 du Cctp), L'Accompagnement pour la conception du site (Cf. Art 2.2.1 du Cctp) et l'animation et mise à jour du site internet (Cf. Art 2.2.2 du Cctp)-La tranche optionnelle 1 pour la création d'un espace de travail virtuel privé à l'attention des acteurs du projet (Cf. Art 2.3 du Cctp)La partie unitaire comprend :-le développement des outils et supports de communication et de sensibilisation les plus pertinents tout au long du projet (cf. Art 2.1.2 du Cctp)Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Duree: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, hors période de validation et toute tranche affermie comprise, à compter de la date de notification du marché.Transmission ELECTRONIQUE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Numéro d'affaire 21m0539aoo.Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 221-582677 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 167792.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 278570.18
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0058
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ethics Group
Adresse postale: 2 av de l'escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167792.50 💰
“- En ce qui concerne la partie à prix unitaire (développement des outils et supports de communication et de sensibilisation les plus pertinents tout au long...”
- En ce qui concerne la partie à prix unitaire (développement des outils et supports de communication et de sensibilisation les plus pertinents tout au long du projet) : conclue pour un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht- en ce qui concerne la partie forfaitaire (tranche ferme mission 1 et 2 /Tranche optionnelle 1) conclue pour un montant de 86 677,50 euro(s) Ht (Tranche ferme :73 877,50 euro(s) Ht/ Tranche optionnelle : 12 800,00 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 041-107007 (2022-02-23)