21m0465pa - action D'Insertion - mise à Disposition De Personnel Pour La Collecte Des Déchets Et Encombrants Et Pour Le Nettoyage Et Entretien De Voirie En Remplacement Du Personnel Tm - je/Hz

Toulouse Métropole

l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reynerie Services

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 21m0465pa-Je-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463894
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2021 ou da la date de notification si postérieure au 31/12/2022. Une période de préparation de 1 mois est prévue afin d'organiser l'exécution de la prestation. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2023

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattoulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.A cet effet, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes nécessaires à la réalisation des prestations :- les références relatives aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Il présentera les modalités de suivi de ces publics : niveau d'encadrement, démarches d'insertion, les aides à l'accompagnement et à la résolution de problèmes sociaux, le suivi de ces personnes (social, professionnel?), le nombre de personnes visées par ces action- l'Action du candidat est attirée sur le fait que cet accord-cadre concerne essentiellement la réalisation d'actions d'insertion et de qualification professionnelle. Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion (les prestations techniques à réaliser constituant le moyen par lequel le candidat envisage de mettre en oeuvre l'objet social et premier de l'accord-cadre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 178-463894 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle. Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial Nord

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595474
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463894
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

accord-Cadre a bons de commande compris sans minimum et un maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 459856.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 226-595474 (2021-11-17)

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