21m0465pa - action D'Insertion - mise à Disposition De Personnel Pour La Collecte Des Déchets Et Encombrants Et Pour Le Nettoyage Et Entretien De Voirie En Remplacement Du Personnel Tm - je/Hz
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 21m0465pa-Je-Hz
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463894
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2021 ou da la date de notification si postérieure au 31/12/2022. Une période de préparation de 1 mois est prévue afin d'organiser l'exécution de la prestation. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022
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Source: OJS 2021/S 178-463894 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle. Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial Nord
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Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595474
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463894
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“accord-Cadre a bons de commande compris sans minimum et un maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an. Le montant sera identique pour la période de...”
accord-Cadre a bons de commande compris sans minimum et un maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2021/S 226-595474 (2021-11-17)