21m0465pa - action D'Insertion - mise à Disposition De Personnel Pour La Collecte Des Déchets Et Encombrants Et Pour Le Nettoyage Et Entretien De Voirie En Remplacement Du Personnel Tm - je/Hz
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0465pa - action D'Insertion - mise à Disposition De Personnel Pour La Collecte Des Déchets Et Encombrants Et Pour Le Nettoyage Et Entretien De Voirie En...”
Titre
21m0465pa - action D'Insertion - mise à Disposition De Personnel Pour La Collecte Des Déchets Et Encombrants Et Pour Le Nettoyage Et Entretien De Voirie En Remplacement Du Personnel Tm - je/Hz
21m0465pa-Je-Hz
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial NordL'Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattoulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.A cet effet, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes nécessaires à la réalisation des prestations :- les références relatives aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Il présentera les modalités de suivi de ces publics : niveau d'encadrement, démarches d'insertion, les aides à l'accompagnement et à la résolution de problèmes sociaux, le suivi de ces personnes (social, professionnel?), le nombre de personnes visées par ces action- l'Action du candidat est attirée sur le fait que cet accord-cadre concerne essentiellement la réalisation d'actions d'insertion et de qualification professionnelle. Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion (les prestations techniques à réaliser constituant le moyen par lequel le candidat envisage de mettre en oeuvre l'objet social et premier de l'accord-cadre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2021 ou da la date de notification si postérieure au 31/12/2022. Une période de préparation de 1 mois est prévue afin d'organiser l'exécution de la prestation. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 178-463894 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle. Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial Nord
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique en offrant à ces publics exclus des échanges économiques et sociaux habituels et la possibilité d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle. Ce marché concerne la relance du lot 2 : Pôle territorial Nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0436
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: reynerie Services
Adresse postale: 8 Place André Abbal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459856.78 💰
“accord-Cadre a bons de commande compris sans minimum et un maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an. Le montant sera identique pour la période de...”
accord-Cadre a bons de commande compris sans minimum et un maximum de 650 000 euro(s) (H.T.). Par an. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 380 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2021/S 226-595474 (2021-11-17)