cette étude a pour objectif d'accompagner Toulouse Métropole afin de mieux connaître l'état de lavacance de logements sur son territoire, d'identifier ses causes et de mobiliser les propriétaires pourremettre des logements sur le marché et en priorité à vocation sociale.L'étude est décomposée en 4 phases:phase 1 : Analyse des données d'existantes;phase 2 : Approfondissement sur des cibles thématiques;phase 3 : Propositions opérationnelles, préconisations, calibrage;phase 4 : Proposition d'un outil de suivi numérique.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0457aoo -Je/Hl- realisation D'Une Etude Sur La Vacance Des Logements Sur Le Territoire De Toulouse Metropole
21m0457aoo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“cette étude a pour objectif d'accompagner Toulouse Métropole afin de mieux connaître l'état de lavacance de logements sur son territoire, d'identifier ses...”
Brève description
cette étude a pour objectif d'accompagner Toulouse Métropole afin de mieux connaître l'état de lavacance de logements sur son territoire, d'identifier ses causes et de mobiliser les propriétaires pourremettre des logements sur le marché et en priorité à vocation sociale.L'étude est décomposée en 4 phases:phase 1 : Analyse des données d'existantes;phase 2 : Approfondissement sur des cibles thématiques;phase 3 : Propositions opérationnelles, préconisations, calibrage;phase 4 : Proposition d'un outil de suivi numérique.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“cette étude a pour objectif d'accompagner Toulouse Métropole afin de mieux connaître l'état de lavacance de logements sur son territoire, d'identifier ses...”
Description du marché
cette étude a pour objectif d'accompagner Toulouse Métropole afin de mieux connaître l'état de lavacance de logements sur son territoire, d'identifier ses causes et de mobiliser les propriétaires pourremettre des logements sur le marché et en priorité à vocation sociale.L'étude est décomposée en 4 phases:phase 1 : Analyse des données d'existantes;phase 2 : Approfondissement sur des cibles thématiques;phase 3 : Propositions opérationnelles, préconisations, calibrage;phase 4 : Proposition d'un outil de suivi numérique.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole.L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 191-496624 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 29860
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 136990
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0011
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: espacite
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 250 💰
Source: OJS 2022/S 068-181122 (2022-04-01)