21m0130aoo Va/Nf Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Pilotage De Projet Administrative Juridique Financiere Franchissement Nord Garonne Creation D'Une Infrastructure Structurante Reliant L'A62 A L'A621
l'Objet du marché est d'apporter une assistance à Maîtrise d'ouvrage avec des missions à caractères spécialisés.Le titulaire sera identifié comme " Amo Pilotage de projet ", aura des compétences généralistes et sera attentif et sensible à l'intégration de l'environnement et des enjeux écologiques dans la définition du projet de Franchissement Nord Garonne.Le présent marché se déclinera avec les prestations suivantes :- réalisation du diagnostic territorial, dont le but est de justifier des fuseaux d'étude où pourront s'implanter les nouvelles infrastructures du projet- élaboration du programme du marché de conception Maîtrise d'oeuvre ou du programme technique détaillé si le choix est fait d'une conception réalisation- assistance à la passation de marchés : Amo communication, Maîtrise d'oeuvre ou Conception-Réalisation, Bureau d'etudes en charge du Dossier d'etude d'impact
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0130aoo Va/Nf Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Pilotage De Projet Administrative Juridique Financiere Franchissement Nord Garonne Creation D'Une...”
Titre
21m0130aoo Va/Nf Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Pilotage De Projet Administrative Juridique Financiere Franchissement Nord Garonne Creation D'Une Infrastructure Structurante Reliant L'A62 A L'A621
21m0130aoo-Va-Nf
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet du marché est d'apporter une assistance à Maîtrise d'ouvrage avec des missions à caractères spécialisés.Le titulaire sera identifié comme " Amo...”
Brève description
l'Objet du marché est d'apporter une assistance à Maîtrise d'ouvrage avec des missions à caractères spécialisés.Le titulaire sera identifié comme " Amo Pilotage de projet ", aura des compétences généralistes et sera attentif et sensible à l'intégration de l'environnement et des enjeux écologiques dans la définition du projet de Franchissement Nord Garonne.Le présent marché se déclinera avec les prestations suivantes :- réalisation du diagnostic territorial, dont le but est de justifier des fuseaux d'étude où pourront s'implanter les nouvelles infrastructures du projet- élaboration du programme du marché de conception Maîtrise d'oeuvre ou du programme technique détaillé si le choix est fait d'une conception réalisation- assistance à la passation de marchés : Amo communication, Maîtrise d'oeuvre ou Conception-Réalisation, Bureau d'etudes en charge du Dossier d'etude d'impact
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est d'apporter une assistance à Maîtrise d'ouvrage avec des missions à caractères spécialisés.Le titulaire sera identifié comme " Amo...”
Description du marché
l'Objet du marché est d'apporter une assistance à Maîtrise d'ouvrage avec des missions à caractères spécialisés.Le titulaire sera identifié comme " Amo Pilotage de projet ", aura des compétences généralistes et sera attentif et sensible à l'intégration de l'environnement et des enjeux écologiques dans la définition du projet de Franchissement Nord Garonne.Le présent marché se déclinera avec les prestations suivantes :- réalisation du diagnostic territorial, dont le but est de justifier des fuseaux d'étude où pourront s'implanter les nouvelles infrastructures du projet- élaboration du programme du marché de conception Maîtrise d'oeuvre ou du programme technique détaillé si le choix est fait d'une conception réalisation- assistance à la passation de marchés : Amo communication, Maîtrise d'oeuvre ou Conception-Réalisation, Bureau d'etudes en charge du Dossier d'etude d'impact
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges et indiquées dans la rubrique renseignements complémentaires.Le contrat prévoit...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges et indiquées dans la rubrique renseignements complémentaires.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit justifier d'au moins 2 qualifications parmi la liste ci-dessous : une de la liste A et une de la liste b . a - 1ère...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit justifier d'au moins 2 qualifications parmi la liste ci-dessous : une de la liste A et une de la liste b . a - 1ère qualificationopqibiqualification 0201 : Programmation généralequalification 0202 : Programmation technique détailléeetb :2ème qualificationopqibiqualification 0101 : Amo en administratif et juridiquequalification 0107 : Amo en planification stratégiquequalification 0108 : Amo globale pré-opérationnellequalification 0109 : Conduite d'opérationqualification 0303 : Planification - coordination des étudesqualification 0304 : Planification - coordination d'ensemblequalification 0404 : Management des risques et des opportunitésqualification 0405 : Management de projetopqcmdomaine 8 " Management de projets "chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% avec constitution d'une garantie à première demande.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.- Tranche Ferme : 175 Heures- tranches Optionnelles (To001.To002.To003.To004.To005.) : 150 HeuresRessources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le présent marché est décomposé en tranches définies ci dessous :-Tranche ferme : Établissement Diagnostic territorial et Pilotage et suivi des études préliminaires-tranche optionnelle 1 : Assistance technique pendant la Concertation-Tranche optionnelle 2 : Assistance technique pendant le Débat Public-Tranche optionnelle 3 : Assistance du maître d'ouvrage à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre-tranche optionnelle 4 : Assistance du maître d'ouvrage à la passation du marché Conception - réalisation-Tranche optionnelle 5 : Assistance du maître d'ouvrage à la passation du marché d'etude d'impactles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'équipe pluridisciplinaire devra obligatoirement détenir les capacités et compétences suivantes :-Techniques (VRD voirie réseaux divers, Ouvrage d'art)-administratives, réglementaires, juridiques (Expertise en droit des procédures environnementales et administratives, marchés publics)-organisationnelles, communication et gestion de projetle titulaire du présent marché ne pourra se porter candidat pour les consultations de conception à venir (Maîtrise d'oeuvre et/ou Conception réalisation)il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 193-502917 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502917
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 227-598445 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 575 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0036
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 575 💰
Source: OJS 2022/S 043-112168 (2022-02-25)