21M0098PA — MT-EO — actions du plie: compétence Emploi — années 2021-2023

Toulouse Métropole

Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur Programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• face Grand Toulouse
• reflet 31

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires
2021-04-14	Informations complémentaires
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21m0098pa/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151209
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 h pour la période initiale et 1 250 h pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme opérationnel national: — axe nº 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme opérationnel national:

— axe nº 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;

— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».

Informations complémentaires:

Les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 h pour la période initiale et 1 250 h pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Action collective emploi seniors
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Plus on avance dans l'âge plus le taux d'emploi est faible. Sur le marché du travail, l'âge est vecteur de nombreux préjugés, de la part des employeurs, mais aussi des travailleurs eux-mêmes.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme opérationnel national:— axe nº 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Informations complémentaires:

Les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 h pour la période initiale et 420 h pour la période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50,00 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 060-151209 (2021-03-23)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168207
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151209
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.

La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.

Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur programme opérationnel national du fonds social européen.

Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes).

Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Source: OJS 2021/S 065-168207 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur programme opérationnel national du Fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192638
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2021/S 075-192638 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du Plie, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du Fse dans le cadre du futur Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen.Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes).Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162

Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458549
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 heures pour la période initiale et 1 250 heures pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Brève description:

certains participants du Plie ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète

Nom du projet ou programme financé par l’UE: la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme Opérationnel National :- axe no3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion "- objectif thématique no3.9 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination "
Informations complémentaires:

les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 heures pour la période initiale et 1 250 heures pour la période de reconduction

Intitulé du lot: action collective emploi seniors
Brève description:

les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi.Plus on avance dans l'âge plus le taux d'emploi est faible.Sur le marché du travail, l'âge est vecteur de nombreux préjugés, de la part des employeurs, mais aussi des travailleurs eux-mêmes

Informations complémentaires:

les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: face Grand Toulouse
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Nom: reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 56 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
marchés signés le 23/08/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 176-458549 (2021-09-06)

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