Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur Programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0098PA — MT-EO — actions du plie: compétence Emploi — années 2021-2023
21m0098pa/Jo”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur Programme opérationnel national du fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme opérationnel national:
— axe nº 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme opérationnel national:
— axe nº 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion»;
— objectif thématique nº 3.9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 h pour la période initiale et 1 250 h pour la période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action collective emploi seniors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Plus on...”
Description du marché
Les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Plus on avance dans l'âge plus le taux d'emploi est faible. Sur le marché du travail, l'âge est vecteur de nombreux préjugés, de la part des employeurs, mais aussi des travailleurs eux-mêmes.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 h pour la période initiale et 420 h pour la période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;
— 50,00 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 060-151209 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0098PA — MT-EO — actions du PLIE: compétence emploi — années 2021-2023
21m0098pa/Jo”
Brève description:
“Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur programme opérationnel national du fonds social européen.
Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes).
Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151209
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 065-168207 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0098PA — MT-EO — actions du PLIE: compétence emploi — annés 2021-2023
21m0098pa/Jo”
Brève description:
“Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants. Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'organisme intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur programme opérationnel national du Fonds social européen. Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en cinq secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes). Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction” Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations seront effectuées pour un maximum de 700 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction”
Source: OJS 2021/S 075-192638 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0098pa - mt-Eo - actions Du Plie : Competence Emploi - annees 2021-2023
21m0098pa/Jo”
Brève description:
“les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours...”
Brève description
les Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi(plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du Plie, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du Fse dans le cadre du futur Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen.Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval (73 communes).Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé” Description
Description du marché:
“certains participants du Plie ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme Opérationnel National :- axe no3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme Opérationnel National :- axe no3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion "- objectif thématique no3.9 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination "
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Informations complémentaires:
“les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 heures pour la période initiale et 1 250 heures pour la période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: action collective emploi seniors
Description
Description du marché:
“les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi.Plus on...”
Description du marché
les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi.Plus on avance dans l'âge plus le taux d'emploi est faible.Sur le marché du travail, l'âge est vecteur de nombreux préjugés, de la part des employeurs, mais aussi des travailleurs eux-mêmes
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Informations complémentaires:
“les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: face Grand Toulouse
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0251
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: action collective emploi seniors
Nom et adresse du contractant
Nom: reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
marchés signés le 23/08/2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 176-458549 (2021-09-06)