21gpt05 - acbc de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon

Brève description

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique.La métropole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.Critère prix basé sur DE remis et sur DE masqué (correspondant aux travaux aux travaux courants du marché. Il n'est pas remis aux candidats mais élaboré par la personne Publique avant le lancement de la publicité, et établi sur la base des prix du Bpuf)Montant des prestations période initiale est défini comme suit :Minimum HT : 800 000 euro(s) Maximum HT : 3 600 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion 60 heures minimum par tranche de 100 000 euro(s) HT de travaux du montant du bon de commande.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier Soged.L'Allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants : Ces travaux sont un ensemble indissociable au point de vue de la bonne réalisation du chantier. Une dissociation de l'ensemble serait, aussi bien techniquement difficile, que financièrement coûteuse, pour l'exécution des travaux, et pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des usagers du domaine public.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 janvier 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 7 janvier 2022.A titre indicatif, lemontant estimatif annuel du BPUF valant DENC est 2011142 euro(s) (H.T.).

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 14/04/2022le montant inscrit de 1 100 026,90 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Denc + Denc masqué(959 859,00 + 140 167,90) avec 60 heures d'insertion minimum par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux, étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Pour la Métropole Tpm : Minimum : 720 000 euro(s) Ht ; Maximum 2 800 000 euro(s) HtPour la Commune de Toulon : Minimum : 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 800 000 euro(s) (H.T.).