21gpt05 - acbc de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique.La métropole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21gpt05 - acbc de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de...”
Titre
21gpt05 - acbc de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon
21gpt05
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique.La métropole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Toulon / Le Revest 83000 - toulon
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de Travaux de réfection de voirie, aménagements de voirie pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée / Ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique.La métropole Tpm est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 011 142 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme, soit son maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandatairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, habilitation de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.Critère prix basé sur DE remis et sur DE masqué (correspondant aux travaux aux travaux courants du marché. Il n'est pas remis aux candidats mais élaboré par la personne Publique avant le lancement de la publicité, et établi sur la base des prix du Bpuf)Montant des prestations période initiale est défini comme suit :Minimum HT : 800 000 euro(s) Maximum HT : 3 600 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion 60 heures minimum par tranche de 100 000 euro(s) HT de travaux du montant du bon de commande.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier Soged.L'Allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants : Ces travaux sont un ensemble indissociable au point de vue de la bonne réalisation du chantier. Une dissociation de l'ensemble serait, aussi bien techniquement difficile, que financièrement coûteuse, pour l'exécution des travaux, et pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des usagers du domaine public.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 janvier 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 7 janvier 2022.A titre indicatif, lemontant estimatif annuel du BPUF valant DENC est 2011142 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 192-498700 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-498700
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 09/11/2021
Nouvelle valeur
Texte: 19/11/2021
Source: OJS 2021/S 213-560800 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 026 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Toulon / Le Revest 83000 Toulon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-498700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32rl22-22331
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 026 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 14/04/2022le montant inscrit de 1 100 026,90 euro(s) Ht correspond au montant...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 14/04/2022le montant inscrit de 1 100 026,90 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Denc + Denc masqué(959 859,00 + 140 167,90) avec 60 heures d'insertion minimum par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux, étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Pour la Métropole Tpm : Minimum : 720 000 euro(s) Ht ; Maximum 2 800 000 euro(s) HtPour la Commune de Toulon : Minimum : 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 800 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 081-217078 (2022-04-21)