21gpt03 — accord-cadre à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain sur le territoire de Hyères-les-Palmiers

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont:
— la fourniture de matériaux de différentes granulométries,
— les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages,
— les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.
Lieux d'exécution: territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'Hyères-les-Palmiers. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2022, ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière intervient à une date postérieure au 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• spada Travaux Publics Sarl

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Numéro de référence: 21gpt03
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont: — la fourniture de matériaux de différentes granulométries, — les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages, — les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier. Lieux d'exécution: territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'Hyères-les-Palmiers. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2022, ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière intervient à une date postérieure au 1.1.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199191
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques. Pour information, cette consultation concerne le lot géographique Est — territoire d'Hyères-les-Palmiers. Deux autres lots géographiques ont été lancés précédemment et sont actuellement en cours d'attribution: — lot Ouest — territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier, — lot Centre — territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les villes de Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages et Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Ce groupement permet aux communes membres de la Métropole d'utiliser cet accord-cadre pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relèvent pas de la Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est de minimum 420 000 EUR HT et maximum 2 900 000 EUR HT. Le montant des commandes par maître d'ouvrage pour la période totale du marché est défini comme suit (en HT): — Métropole TPM: minimum 380 000 EUR et maximum 2 500 000 EUR; — commune d'Hyères-les-Palmiers: minimum 40 000 EUR et maximum 400 000 EUR. À titre indicatif, le montant estimé du DENC est de 1 182 392 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques. Pour information, cette consultation concerne le lot géographique Est — territoire d'Hyères-les-Palmiers. Deux autres lots géographiques ont été lancés précédemment et sont actuellement en cours d'attribution:

— lot Ouest — territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier,

— lot Centre — territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les villes de Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages et Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Ce groupement permet aux communes membres de la Métropole d'utiliser cet accord-cadre pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relèvent pas de la Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est de minimum 420 000 EUR HT et maximum 2 900 000 EUR HT. Le montant des commandes par maître d'ouvrage pour la période totale du marché est défini comme suit (en HT):

— Métropole TPM: minimum 380 000 EUR et maximum 2 500 000 EUR;

— commune d'Hyères-les-Palmiers: minimum 40 000 EUR et maximum 400 000 EUR.

À titre indicatif, le montant estimé du DENC est de 1 182 392 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont:

— la fourniture de matériaux de différentes granulométries,

— les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages,

— les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.

Lieux d'exécution: territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'Hyères-les-Palmiers. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2022, ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière intervient à une date postérieure au 1.1.2022.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimales et maximales de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.

— lot Ouest — territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier,

— lot Centre — territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les villes de Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages et Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Ce groupement permet aux communes membres de la Métropole d'utiliser cet accord-cadre pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relèvent pas de la Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est de minimum 420 000 EUR HT et maximum 2 900 000 EUR HT. Le montant des commandes par maître d'ouvrage pour la période totale du marché est défini comme suit (en HT):

— Métropole TPM: minimum 380 000 EUR et maximum 2 500 000 EUR;

— commune d'Hyères-les-Palmiers: minimum 40 000 EUR et maximum 400 000 EUR.

À titre indicatif, le montant estimé du DENC est de 1 182 392 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 079-199191 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché prend la forme d'1 accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande.Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont :- la fourniture de matériaux de différentes granulométries- les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages- les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.Lieux d'exécution :Territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'hyères-les-palmiers.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 01/01/2022, ou à compter de la date de notification du marché si

Valeur totale du marché: 1 111 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669152
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199191
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

durée du contrat: 3 ans fermedate de signature du contrat : 21/12/2021le montant inscrit de 1 111 900 euro(s) Ht correspond au montant estimatif sur 3 ans ferme étant précisé que :Le montant des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :Minimum Ht : 420 000 euro(s) Maximum Ht : 2 900 000 euro(s) Réparti par maître d'ouvrage comme suit :Part Métropole TpmMinimum Ht : 380 000 euro(s) Maximum Ht : 2 500 000 euro(s) Part Commune d'hyères-les-palmiersminimum Ht : 40 000 euro(s) Maximum Ht : 400 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: spada Travaux Publics Sarl
Adresse postale: 2354 Le Pin Neuf
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 111 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 252-669152 (2021-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)