21gpt03 — accord-cadre à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain sur le territoire de Hyères-les-Palmiers

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont:
— la fourniture de matériaux de différentes granulométries,
— les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages,
— les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.
Lieux d'exécution: territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'Hyères-les-Palmiers. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2022, ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière intervient à une date postérieure au 1.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21gpt03 — accord-cadre à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Déblai-remblai 📦
Brève description:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de consolidation des plages 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande. Les principales prestations constitutives de cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-199191 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique”
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21gpt03 - accord cadre à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain sur le...”    Afficher plus
Brève description:
“ce marché prend la forme d'1 accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande.Les principales prestations constitutives de cet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 111 900 💰
Description
Description du marché:
“ce marché prend la forme d'1 accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande.Les principales prestations constitutives de cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 177rl21-21476
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spada Travaux Publics Sarl
Adresse postale: 2354 Le Pin Neuf
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 111 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 3 ans fermedate de signature du contrat : 21/12/2021le montant inscrit de 1 111 900 euro(s) Ht correspond au montant estimatif sur 3 ans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-669152 (2021-12-23)