21FOUR03 — accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers pour la station d'avitaillement du port du Brusc
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 80 000 EUR HT,
— maximum: 300 000 EUR HT pour la période initiale.
L'accord-cadre concerne l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port du Brusc, situé dans la commune de Six-Fours-les-Plages.
Trois cuves sont destinées à recevoir un volume de 5 000 l, 5 000 l et 10 000 l dont les destinations sont précisées à l'article 1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21four03
Brève description:
“Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235126
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2021/S 091-235126 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale.L'accord-cadre concerne l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc, situé dans la commune de Six Fours Les Plages. Trois cuves sont destinées à recevoir un volume de 5 000l, 5 000l et 10 000 L dont les destinations sont précisées à l'article 1.1 du Rc
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Total value of the procurement: 101105.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568310
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235126
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale.Le marché est conclu pour la période initiale pour un montant de :...”
le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale.Le marché est conclu pour la période initiale pour un montant de : Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.Date de signature du contrat : 03/11/2021
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Source: OJS 2021/S 216-568310 (2021-11-03)