21four01 — Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations d'objets promotionnels pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'impression, la livraison et prestations annexes, d'objets et équipements de communication, protocole et cérémonie, nécessaires à la mise en œuvre des actions de promotion et de communication de la Métropole TPM. Les prestations sont réparties en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PFC Dullac

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 21four01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Textiles et articles connexes 📦
Médailles 📦
Autocollants et bandes publicitaires 📦
Matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193834
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 199 723 EUR 💰
Intitulé du lot: Textiles de communication et objets promotionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour la période initiale: minimum 50 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 103 556 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Les conditions de la clause de revoyure, concernant la fixation des prix unitaires et forfaitaires pour les fournitures prévues dans le Bordereau des prix unitaires contractuel (BPUF) pour l'ensemble des lots sont détaillées à l'article 18 du CCAP.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Coupes et médailles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la période initiale: minimum 1 000 EUR HT; maximum 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Autocollants, drapeaux, panneaux et pavoisements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour la période initiale: minimum 35 000 EUR HT; maximum 140 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 84 238 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de communication, protocole et cérémonie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour la période initiale: minimum 7 000 EUR HT; maximum 28 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 10 530 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots sur la période initiale. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour l'ensemble des lots, il existe un critère unique: prix des prestations, définit à l'article 7.2 du règlement de consultation. La méthode de notation détaillée est indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 076-193834 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279797
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193834
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la période initiale:

— minimum 1 000 EUR HT;

— maximum 10 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Les conditions de la clause de revoyure, concernant la fixation des prix unitaires et forfaitaires pour les fournitures prévues dans le bordereau des prix unitaires contractuel (BPUF) pour l'ensemble des lots sont détaillées à l'article 18 du CCAP.

Référence
Informations complémentaires
Aucun pli n'a été déposé, la procédure est infructueuse et sera relancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 107-279797 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'impression, la livraison et prestations annexes, d'objets et équipements de communication, protocole et cérémonie, nécessaires à la mise en oeuvre des actions de promotion et de communication de la Métropole Tpm.Les prestations sont réparties en 4 lots

Valeur totale du marché: 106 363 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430719
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: textiles de communication et objets promotionnels
Brève description:

pour la période initiale : Minimum 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Description des options:

les conditions de la clause de revoyure, concernant la fixation des prix unitaires et forfaitaires pour les fournitures prévues dans le bordereau des prix unitaires contractuel (Bpuf) pour l'ensemble des lots sont détaillées à l'article 18 du Ccap

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: autocollants, drapeaux, panneaux et pavoisements
Brève description:

pour la période initiale : Minimum 35 000 euro(s) Ht ; Maximum 140 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: mobilier de communication, protocole et cérémonie
Brève description:

pour la période initiale : Minimum 7 000 euro(s) Ht ; Maximum 28 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: pfc Dullac
Adresse postale: 41 Avenue Saint Just
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 53 481 EUR 💰
44 352 EUR 💰
8 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 18/08/2021le montant Ht inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuel des Denc de l'ensemble des lots.Le montant Ht inscrit du lot 1 correspond au montant estimatif annuel du Denc du lot 1.Le montant Ht inscrit du lot 2 correspond au montant estimatif annuel du Denc du lot 2.Le montant Ht inscrit du lot 3 correspond au montant estimatif annuel du Denc du lot 3.Les montants des marchés sont les suivants :- lot 1 : minimum de 50 000 euro(s) Ht ; maximum de 200 000 euro(s) Ht- lot 2 : minimum de 35 000 euro(s) Ht ; maximum de 140 000 euro(s) Ht- lot 3 : minimum de 7 000 euro(s) Ht ; maximum de 28 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 164-430719 (2021-08-20)

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