cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Brève description
cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502815
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0295
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Source: OJS 2021/S 193-502815 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21EMS0295
Brève description:
“cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Brève description
cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545436
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502815
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-545436 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116563
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 045-116563 (2022-02-28)