21ems0295 - étude stratégique portant sur les outils de distribution de chaleur sur le secteur Neuhof-Meinau de l'eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• cabinet d avocats soler couteaux llore
• Ernst et Young et Associés

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-10-21	Informations complémentaires
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement. les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502815
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0295

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Étude stratégique de développement d'un réseau de chaleur à court et moyen terme sur les secteurs Neuhof-Meinau "

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques / Délai : 3 mois.

To no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey / Délai : 2 mois.

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. Prix actualisable pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Prix révisables annuellement pour la part à bons de commande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 193-502815 (2021-09-30)

Informations complémentaires (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21EMS0295
Brève description:

cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545436
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502815
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-545436 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116563
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques/ Délai : 3 mois TO no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88040400 📞
Courrier électronique: strasbourg-s@arteliagroup.com 📧
Nom: ernst et young et associes
Adresse postale: 1-2, place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 46936000 📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Nom: cabinet d avocats soler couteaux llore
Adresse postale: 6, rue de dublin
Valeur totale du marché: 124 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 045-116563 (2022-02-28)

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