cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ems0295 - étude stratégique portant sur les outils de distribution de chaleur sur le secteur Neuhof-Meinau de l'eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Brève description
cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Étude stratégique de développement d'un...”
Description du marché
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Étude stratégique de développement d'un réseau de chaleur à court et moyen terme sur les secteurs Neuhof-Meinau "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques / Délai : 3 mois.
To no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey / Délai : 2...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques / Délai : 3 mois.
To no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey / Délai : 2 mois.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et une part à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et une part à bons de commande à prix unitaires. Prix actualisable pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Prix révisables annuellement pour la part à bons de commande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-11
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0295
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-502815 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ems0295 - étude stratégique portant sur les outils de distribution de chaleur sur le secteur Neuhof-Meinau de l'eurométropole de Strasbourg
21EMS0295”
Brève description:
“cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Brève description
cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502815
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 208-545436 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 970 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Description du marché
cette consultation comporte des prix mixtes Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires ponctuelles. La partie " marché ordinaire " - les prestations de la mission Diagnostic technique et juridique ainsi que l'étude de création de raccordement dont le détail est donné au CCTP font l'objet d'un Prix Global Forfaitaire La partie " accord-cadre à bons de commande " - complément éventuel d'études dont le détail est donné au CCTP avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques/ Délai : 3 mois TO no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey/ Délai : 2...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Diagnostic des réseaux techniques/ Délai : 3 mois TO no To002 :Étude spécifique du secteur Lyautey/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220163
Titre:
“21ems0295 - étude stratégique portant sur les outils de distribution de chaleur sur le secteur Neuhof-Meinau de l'eurométropole de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88040400📞
Courrier électronique: strasbourg-s@arteliagroup.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ernst et young et associes
Adresse postale: 1-2, place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 46936000📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Fax: +33 58475424 📠
Nom: cabinet d avocats soler couteaux llore
Adresse postale: 6, rue de dublin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 970 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 045-116563 (2022-02-28)