Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations) ainsi que des postes de relèvement, des stations de traitement des eaux usées, des bassins d'infiltration et des autres ouvrages où de l'instrumentation est susceptible d'être déployée (déversoir d'orage, point de mesure permanent).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“212034 — AC BDC — exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 16.12.2021 au 15.12.2025 en deux lots
212034”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations) ainsi que des postes de relèvement, des stations de traitement des eaux usées, des bassins d'infiltration et des autres ouvrages où de l'instrumentation est susceptible d'être déployée (déversoir d'orage, point de mesure permanent).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quinze communes Nord Romans et Est de Bourg-de-Péage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Communes du Nord Romans et Est Bourg-de-Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Montmiral, Parnans, Saint-Bardoux,...”
Description du marché
Communes du Nord Romans et Est Bourg-de-Péage — Crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Montmiral, Parnans, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors et Valherbasse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour la partie accord-cadre à bon de commande: pas de montant minimal. Montant maximal 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Clause d'insertion: 400 heures.”
Informations complémentaires
Pour la partie accord-cadre à bon de commande: pas de montant minimal. Montant maximal 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Clause d'insertion: 400 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quinze communes Sud Est Valentinois et Sud Bourg-de-Péage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Description du marché:
“Quinze communes du Sud Est Valentinois et Bourg-de-Péage — Barbières, Beauregard-Baret, Besayes, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Châteauneuf-sur-Isère,...”
Description du marché
Quinze communes du Sud Est Valentinois et Bourg-de-Péage — Barbières, Beauregard-Baret, Besayes, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Châteauneuf-sur-Isère, Marches, Montvendre, Peyrus, Rochefort-Samson, Saint-Vincent-la-Commanderie, Ourches, La Baume-Cornillane et Upie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 908 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— accréditation Cofrac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Les prestations sont réparties ainsi:
— entretien préventif en marché ordinaire avec un DPGF;
— entretien curatif et ponctuel en AC à BDC avec un BPU.
Accréditation Cofrac du titulaire, cotraitant ou sous-traitant pour la réalisation des bilans 24 heures sur les STEU est demandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 114-299987 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“212034 AC BDC Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 16.12.2021 au 15.12.2025 en deux lots
212034”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 121-321212 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“212034 Ac Bdc Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 16/12/2021 au 15/12/2025 en 2 lots
212034”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations attendues pour l'exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations?) ainsi que des postes de relèvement, des stations de traitement des eaux usées, des bassins d'infiltration et des autres ouvrages où de l'instrumentation est susceptible d'être déployée (déversoir d'orage, point de mesure permanent)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 776 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 15 communes Nord Romans et Est de Bourg de Péage
Description
Description du marché:
“communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage - crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume D'Hostun, Le Chalon, Montmiral, Parnans, Saint Bardoux,...”
Description du marché
communes du Nord Romans et Est Bourg de Péage - crépol, Eymeux, Geyssans, Hostun, Jaillans, La Baume D'Hostun, Le Chalon, Montmiral, Parnans, Saint Bardoux, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent d'onay, Saint Michel sur Savasse, Triors et Valherbasse
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Informations complémentaires:
“pour la partie accord cadre à bon de commande :Pas de montant minimum.Montant maximum 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Clause d'insertion :...”
Informations complémentaires
pour la partie accord cadre à bon de commande :Pas de montant minimum.Montant maximum 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Clause d'insertion : 400 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 15 communes Sud - est Valentinois et Sud Bourg de Péage
Description
Description du marché:
“15 communes du Sud Est Valentinois et Bourg de Péage - barbières, Beauregard Baret, Besayes, Charpey, Chateaudouble, Combovin, Châteauneuf Sur Isère,...”
Description du marché
15 communes du Sud Est Valentinois et Bourg de Péage - barbières, Beauregard Baret, Besayes, Charpey, Chateaudouble, Combovin, Châteauneuf Sur Isère, Marches, Montvendre, Peyrus, Rochefort Samson, St Vincent la Commanderie, Ourches, La Baume Cornillane et Upie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 15 communes Nord Romans et Est de Bourg de Péage
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 Chemin De Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835 733 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 15 communes Sud - est Valentinois et Sud Bourg de Péage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 596 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 233-614322 (2021-11-26)