21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :
Postes d'agent de collecte des déchets;
postes au sein de l'écomusée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21049PRP
Brève description:

il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées : Postes d'agent de collecte des déchets; postes au sein de l'écomusée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2 maximum) avec un minimum annuel de 125 000euro HT et un maximum annuel de 300 000euro HT, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) reconductible 3 fois 12 mois. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Postes d'agent de collecte des déchets;

postes au sein de l'écomusée

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM
Numéro du lot: 1
Brève description:

21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 211-554405 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :Postes d'agent de collecte des déchets; Postes au sein de l'écomusée

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085374
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554405
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2 maximum) conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le

remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du

surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :Postes d'agent de collecte des déchets; Postes au sein de

l'écomusée

21049prp - prestations de mise à disposition de personnel

intérimaire pour les besoins des services de la CUCM

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2

maximum) conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12

mois. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: attributaire 1 : eureka bourgogne franche comte (bourgogne interim)
Adresse postale: parc d'activité de la Chapelle - bâtiment 10
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: attributaire 2 : ACTUA
Adresse postale: 21 Rue Denon
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- Date de conclusion du marché : 09/02/2022

- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bp90069 - 71206 - le Creusot Cédex

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085374 (2022-02-11)

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