il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :
Postes d'agent de collecte des déchets;
postes au sein de l'écomusée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM
21049PRP”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du...”
Brève description
il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :
Postes d'agent de collecte des déchets;
postes au sein de l'écomusée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“21049prp - prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services de la CUCM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2 maximum) avec un minimum annuel de 125 000euro HT et un maximum annuel de 300 000euro HT, conclu pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2 maximum) avec un minimum annuel de 125 000euro HT et un maximum annuel de 300 000euro HT, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) reconductible 3 fois 12 mois. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-554405 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le
remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour...”
Brève description
il s'agit de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le
remplacement d'agents malades ou accident de travail, en congés, en formation ou pour du
surcroit temporaire d'activités. Principalement deux entités de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (Cucm) sont concernées :Postes d'agent de collecte des déchets; Postes au sein de
l'écomusée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“21049prp - prestations de mise à disposition de personnel
intérimaire pour les besoins des services de la CUCM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2
maximum) conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12
mois. Les bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire (2
maximum) conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12
mois. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "En cascade"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21049PRP
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des services”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire 1 : eureka bourgogne franche comte (bourgogne interim)
Adresse postale: parc d'activité de la Chapelle - bâtiment 10
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: attributaire 2 : ACTUA
Adresse postale: 21 Rue Denon
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“- Date de conclusion du marché : 09/02/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de conclusion du marché : 09/02/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bp90069 - 71206 - le Creusot Cédex
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085374 (2022-02-11)