20v0522 — prestations d'AMO pour la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d'un marché de maintenance multitechnique
AOO — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Réalisation de trois missions distinctes: la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier, et la mise au point d'un marché de maintenance multitechnique pour le pôle intergénérationnel (cf. article 1.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0522 — prestations d'AMO pour la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d'un marché de...”
Titre
20v0522 — prestations d'AMO pour la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d'un marché de maintenance multitechnique
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“AOO — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Réalisation de trois missions distinctes: la conduite d'opération, le suivi...”
Brève description
AOO — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Réalisation de trois missions distinctes: la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier, et la mise au point d'un marché de maintenance multitechnique pour le pôle intergénérationnel (cf. article 1.1 du RC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice — chantier du pôle intergénérationnel de Nice Méridia.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à: six année.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à: six année.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de neuf mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début: 1.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent:
Elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent:
Elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent:
Elle devra être complétée;
— DUME/eDUME:
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent:
Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— Opqibi nº
—— 0103: AMO en technique;
—— 0104: AMO en exploitation et maintenance;
—— 0109: conduite d'opération.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire:
Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 131-347513 (2021-07-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0522 - prestations d'amo pour la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d'un marché de...”
Titre
20v0522 - prestations d'amo pour la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d'un marché de maintenance multi technique
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Brève description:
“aoo - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Réalisation de 3 missions distinctes : la conduite d'opération, le suivi...”
Brève description
aoo - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Réalisation de 3 missions distinctes : la conduite d'opération, le suivi environnemental du chantier, et la mise au point d'un marché de maintenance multi technique pour le pôle intergénérationnel (CF art 1.1 du Rc)
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice - chantier du pôle intergénérationnel de Nice Meridia
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 année.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 année.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 9 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début : 01/12/2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347513
Attribution du marché
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Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération, lesuivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et mise enplace d'un marché de...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération, lesuivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et mise enplace d'un marché de maintenance multi technique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'abandon du projet” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2023/S 070-211215 (2023-04-04)