20trav20 — Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagement et de réhabilitation d'espaces verts pour l'antenne métropolitaine de La Seyne-sur-Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création, d'entretien et de réparation de système d'arrosage intégré automatique sur le territoire de l'antenne de la Seyne-sur-Mer. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Méditerranée Environnement

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 20trav20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-070958
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info - Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux d'aménagement et de réhabilitation des espaces verts n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels. La période de préparation et le délai d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: — montant minimum: 100 000,00 EUR HT, — montant maximum: 600 000,00 EUR HT. Le montant estimé du DQE est de 531 009,21 EUR HT. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de cinq jours après la notification du bon de commande, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent l'agrément phytosanitaire valide.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info - Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux d'aménagement et de réhabilitation des espaces verts n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels. La période de préparation et le délai d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:

— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 600 000,00 EUR HT.

Le montant estimé du DQE est de 531 009,21 EUR HT.

Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de cinq jours après la notification du bon de commande, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent l'agrément phytosanitaire valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de douze mois à partir de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit mois.

Description des options:

Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, l'accord-cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Il peut s'agir d'ajout de prix nouveau au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme,

— soit son maximum (clause glissante).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 BD Henri-Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 600 000,00 EUR HT.

Le montant estimé du DQE est de 531 009,21 EUR HT.

Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de cinq jours après la notification du bon de commande, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent l'agrément phytosanitaire valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 030-070958 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création, d'entretien et de réparation de système d'arrosage intégré automatique dur le territoire de l'antenne de la Seyne sur Mer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 415 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421991
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-070958
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant Ht inscrit de 415 638,70 euro(s) correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clauses de réexamen :Conformément à l'article R2194-1 du Ccp, l'accord-cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Il peut s'agir d'ajout de prix nouveau au bordereau des prix Unitaires et forfaitaires.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :-soit son terme :-soit son maximum (Clause glissante)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: mediterranee Environnement
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 415 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 161-421991 (2021-08-17)

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