20trav20 — Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagement et de réhabilitation d'espaces verts pour l'antenne métropolitaine de La Seyne-sur-Mer
Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création, d'entretien et de réparation de système d'arrosage intégré automatique sur le territoire de l'antenne de la Seyne-sur-Mer. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 20trav20
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création,...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création, d'entretien et de réparation de système d'arrosage intégré automatique sur le territoire de l'antenne de la Seyne-sur-Mer. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-070958
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info - Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux d'aménagement et de réhabilitation des espaces verts n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels. La période de préparation et le délai d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
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Source: OJS 2021/S 030-070958 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création,...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux de réalisation et de réfection d'aménagement paysagers et de création, d'entretien et de réparation de système d'arrosage intégré automatique dur le territoire de l'antenne de la Seyne sur Mer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché: 415 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421991
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-070958
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant Ht inscrit de 415 638,70 euro(s) correspond au montant...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 16/08/2021le montant Ht inscrit de 415 638,70 euro(s) correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 161-421991 (2021-08-17)