20TRAV18 ACBC travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le sentier littoral et le massif du Cap Sicié
Les travaux concernent la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral qui s'étend sur huit des douze communes constituant la Métropole TPM, sur un linéaire global de 47 km. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 et avec minimum et maximum pour le lot 4 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV18 ACBC travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le...”
Titre
20TRAV18 ACBC travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le sentier littoral et le massif du Cap Sicié
20trav18
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Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Les travaux concernent la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral qui s'étend sur huit des douze communes constituant la Métropole TPM, sur un...”
Brève description
Les travaux concernent la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral qui s'étend sur huit des douze communes constituant la Métropole TPM, sur un linéaire global de 47 km. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 et avec minimum et maximum pour le lot 4 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 199 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre du sentier du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur Centre (Toulon, La Garde, Le Pradet et Carqueiranne).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 234 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP du présent marché. Avant la notification du marché, les candidats devront justifier qu'ils ont contracté d'une assurance au titre de la garantie décennale, conformément à l'article 1792 du code civil.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest du sentier du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages et la Seyne-sur-Mer)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 364 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP du présent marché. avant la notification du marché, les candidats devront justifier qu'ils ont contracté d'une assurance au titre de la garantie décennale, conformément à l'article 1792 du code civil.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est du sentier du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Est (Hyères les Palmiers).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 185 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP du présent marché. Avant la notification du marché, les candidats devront justifier qu'ils ont contracté d'une assurance au titre de la garantie décennale, conformément à l'article 1792 du code civil.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Massif du Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Massif du Cap Sicié.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 601 767 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clause glissante: chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, etc.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— lot 1: secteur Centre du sentier du littoral, minimum: 50 000 EUR HT — sans montant maximal — estimation DQE en EUR HT: 755 647,92;
— lot 2: secteur Ouest du sentier du littoral — minimum: 10 000 EUR HT — sans montant maximal — estimation DQE en EUR HT: 638 547,97;
— lot 3: secteur Est du sentier du littoral, minimum: 5 000 EUR HT — sans montant maximal — estimation DQE en EUR HT: 630 478,07;
— lot 4: Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer — minimum: 100 000 EUR HT — montant maximal: 2 000 000,00 EUR HT — estimation DQE en EUR HT: 1 601 767,07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 012-023919 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav18 ACBC travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le...”
Titre
20trav18 ACBC travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le sentier littoral et le massif du Cap Sicié
20trav18
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-023919
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-25 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 020-043861 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20TRAV18 ACBC Travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le...”
Titre
20TRAV18 ACBC Travaux mise en sécurité des parois rocheuses et terrains meubles, instables, pour la réhabilitation, entretien et création tronçons sur le sentier littoral et le massif du Cap Sicié
20trav18
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Brève description:
“Les travaux concernent la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral qui s'étend sur huit des douze communes constituant la Métropole Toulon...”
Brève description
Les travaux concernent la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral qui s'étend sur huit des douze communes constituant la Métropole Toulon Provence Méditerranée, sur un linéaire global de 47 km.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un minimum et sans maximum pour les lots 1, 2 et 3 et avec minimum et maximum pour le lot 4 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3287022.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP du présent marché.
Avant la notification du marché, les candidats devront justifier qu'ils ont contracté d'une assurance au titre de la garantie décennale, conformément à l'article 1792 du code civil.
Afficher plus Description
Description du marché: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages et la Seyne-sur-Mer).
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du CCP, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché comme stipulé à l'article 6.3 du CCAP du présent marché.
Avant la notification du marché, les candidats devront justifier qu'ils ont contracté d'une assurance au titre de la garantie décennale, conformément à l'article 1792 du code civil.
Afficher plus Description
Description du marché: Secteur Est (Hyères-les-Palmiers).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-023919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 111rl21-21410
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre du sentier du littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpharoc groupe EPC France
Adresse postale: quartier Gadie
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655446.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 112rl21-21411
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest du sentier du littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556958.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 113rl21-21412
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur est du sentier du littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548965.38 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 114rl21-21413
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Massif du Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1525652.08 💰
“Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des BUPF des quatre lots pour la période initiale.
Les montants indiqués dans...”
Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des BUPF des quatre lots pour la période initiale.
Les montants indiqués dans chaque lot correspondent au montant du BPUF du lot pour la période initiale.
Durée du contrat: 1 an renouvelable trois fois soit 48 mois maximum.
Date de signature du contrat: 14.6.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 118-309219 (2021-06-16)