20trav17 — travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de relevage des Gravettes au Pradet
Cette consultation a pour principales prestations:
— la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur;
— la création d'un réseau gravitaire de 990 ml de diamètre 400;
— la reprise des branchements de neuf propriétés;
— le chemisage de réseau sur 1 600 ml en diamètre 400;
— le renouvellement de conduite d'eau potable de 1 010 ml de diamètre 150 et 25 ml de diamètre 100;
— la pose de réseaux secs (BT/Télecom);
— la reprise du poste de refoulement des gravettes existant.
Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires. Les marchés débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service. Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav17 — travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de...”
Titre
20trav17 — travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de relevage des Gravettes au Pradet
20trav17
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Cette consultation a pour principales prestations:
— la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur;
— la création d'un réseau...”
Brève description
Cette consultation a pour principales prestations:
— la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur;
— la création d'un réseau gravitaire de 990 ml de diamètre 400;
— la reprise des branchements de neuf propriétés;
— le chemisage de réseau sur 1 600 ml en diamètre 400;
— le renouvellement de conduite d'eau potable de 1 010 ml de diamètre 150 et 25 ml de diamètre 100;
— la pose de réseaux secs (BT/Télecom);
— la reprise du poste de refoulement des gravettes existant.
Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires. Les marchés débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service. Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Canalisations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 791 495 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Conditions...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Conditions d'exécution à caractère social: mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 600 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste de relevage des gravettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché: Poste de relevage des gravettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955 130 💰
Description
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par un prix global forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 uniquement:
— FNTP 5118: réseaux AEP en milieu urbain, canalisation DN? 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 uniquement:
— FNTP 5118: réseaux AEP en milieu urbain, canalisation DN? 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;
— FNTP 5141: construction en tranchées de réseaux d'eau, d'assainissement — réseaux gravitaires en milieu urbain; profondeur de tranchées > 5,50 m en présence de nappe phréatique;
— FNTP 5221: réhabilitation des canalisations sans tranchées — rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN? 1 000 mm ou équivalent.
Pour le lot 2 uniquement:
— FNTP 164: génie civil de l'eau et de l'environnement — génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;
— FNTP 166: génie civil de l'eau et de l'environnement — étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau;
— FNTP 2531: autres types de soutènements: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès — hauteur > 6 m;
— FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées; stations d'un débit? 250 m3/h pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère environnemental, pour chacun des lots: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution à caractère environnemental, pour chacun des lots: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ). Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. La durée mentionnée de douze mois correspond à la durée des travaux, hors période de préparation. Pour les deux lots, les candidats sont informés que les travaux sur les voies à grande circulation ainsi que les travaux à proximité immédiate de ces voies pouvant générer des nuisances (fluidité de circulation, sécurité, poussière…) seront potentiellement proscrits du 15 juin au 15 septembre et que la durée des travaux mentionnée tient compte de cette contrainte d'organisation spatiale et temporelle. Une période de préparation de deux mois, est prévue, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette dernière. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de douze mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 136-358511 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20trav17 - travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de...”
Titre
20trav17 - travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de relevage des Gravettes au Pradet
20trav17
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Brève description:
“cette consultation a pour principales prestations :- la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur,- la création d'un réseau...”
Brève description
cette consultation a pour principales prestations :- la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur,- la création d'un réseau gravitaire de 990ml de diamètre 400,- la reprise des branchements de 9 propriétés,- le chemisage de réseau sur 1600ml en diamètre 400,- le renouvellement de conduite d'eau potable de 1010ml de diamètre 150 et 25ml de diamètre 100,- la pose de réseaux secs (Bt/Télecom),- la reprise du poste de refoulement des gravettes existant.Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de 2 marchés ordinaires.Les marchés débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service.Procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3879890.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: canalisations
Description
Description du marché: canalisations
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Conditions...”
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Conditions d'exécution à caractère social: Mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 600 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: poste de relevage des Gravettes
Description
Description du marché: poste de relevage des Gravettes
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par un prix global forfaitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 175rl21-21474
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade-Cgth/Monti Nanni/Telerep France
Adresse postale: 674 avenue d'estienne d'orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 595 105 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 550 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Travaux de voirie- réalisation des réseaux hors chemisage
2️⃣
Numéro de contrat: 178rl21-21477
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poste de relevage des Gravettes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade-Cgth/Nge Genie Civil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1284785.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 278330.92 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture et pose d'équipements électromagnétiques, groupe électrogène, armoire de commande”
“le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des 2 lots.Durée du contrat: 12 mois hors période de préparation de 2 moisdate...”
le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des 2 lots.Durée du contrat: 12 mois hors période de préparation de 2 moisdate de signature du contrat : 22/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 255-672954 (2021-12-27)