appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures (VRD et génie civil) dans le cadre des aménagements inscrits dans le schéma directeur du réseau de transport urbain 2040 (Détail cf. Article 1.1 du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0815. Travaux d'aménagement et VRD relatifs au schéma directeur du réseau de transport urbain 2040 de la métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet la réalisation de travaux...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures (VRD et génie civil) dans le cadre des aménagements inscrits dans le schéma directeur du réseau de transport urbain 2040 (Détail cf. Article 1.1 du Rc)
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 1 000 000,00 Eur.Montant maximum : 20 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification dumarché.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 10 000 000 d'euros hors taxes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 1131 : Ouvrages de technicité courante.Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.Fntp 341 : Chaussées urbaines : assises de chaussées.Fntp 3421 : Revêtements de chaussées urbaines en matériaux enrobés classiquesliste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travauxles plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement du marché : fonds propres.- Prix : révisables par formule.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement du marché : fonds propres.- Prix : révisables par formule.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité technique (études d'exécution) et financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Conditions d'exécution sociale (cf article 11 du Ccap).L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
- Conditions d'exécution sociale (cf article 11 du Ccap).L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 6600 heure(s) d' insertion comprenant un minimum de 1100 heure(s) de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Clauses sociales : ( cf article 1.4 du RC et 12 du Ccap) L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
a. Clauses sociales : ( cf article 1.4 du RC et 12 du Ccap) L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 149-398101 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-398101
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux D'Amenagement et vrd relatifs au schema directeur du reseau de transport urbain 2040 de la metropole nice cote D'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes Cote-D'Azur
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 888 085 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 397 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations sous-traitées : - ouvrage de technicité courante,- eclairage public - sLT,”
“modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics...”
modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 888 085,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 25/04/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/04/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicitéde la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 098-272217 (2022-05-16)