20N0721 — aménagement de voiries de la zone commerciale

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les travaux comprennent:
— la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin;
— la requalification du Camin de la Blea Nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées;
— la rénovation de l'éclairage public;
— la création d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-02-09 Informations complémentaires
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 Les travaux comprennent: — la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin; — la requalification du Camin de la Blea Nord; — les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées; — la rénovation de l'éclairage public; — la création d'aménagements paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Systèmes d'éclairage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-023951
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: permet d'assurer une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché; b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr c) Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1
Les travaux comprennent:
— la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin;
— la requalification du Camin de la Blea Nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées;
— la rénovation de l'éclairage public;
— la création d'aménagements paysagers.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à prix unitaires.
La durée du contrat est fixée à: 20 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: deux mois;
— début de la période de préparation: ordre de service;
— la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nice.
Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée.
DUME/EDUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
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Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions d'exécution sociale (Cf.article 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
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— lot 1 : 2250 heures,
— lot 2 : 110 heures,
— lot 3 : 900 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: permet d'assurer une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
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b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-023951 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les travaux comprennent: — la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin; — la requalification du Camin de la Blea nord; — les terrassements, les réseaux et les revêtements, de chaussées; — la rénovation de l'éclairage public; — la création d'aménagements paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071579
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-023951
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les travaux comprennent:
— la requalification du Camin de la Blea nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements, de chaussées;
Source: OJS 2021/S 030-071579 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les travaux comprennent : - la création d'un nouveau giratoire sur la Rm6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin. - la requalification du Camin de la Blea nord.- Les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées. - la rénovation de l'éclairage public. - la création d'aménagements paysagers
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Valeur totale du marché: 4 173 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607629
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de : 2 468 228,00 eur htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de : 209 701,90 eur htpour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de :1 495 133,25 eur htpour les 3 LOTS : Date de conclusion du contrat le 2/11/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description:
marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :- durée de la période de préparation : 2 mois.- Début de la période de préparation : Ordre de service.- La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:
marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Intitulé du lot: aménagements paysagers
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: eurovia paca
Numéro d'enregistrement national: 30719101500246
Adresse postale: 217 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493832557 📞
Courrier électronique: nice@eurovia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 468 828 EUR 💰
Nom: jean graniou
Numéro d'enregistrement national: 95880355300154
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 Bp1403
Commune postale: Mouans Sarthoux Cedex
Code postal: 06372
Téléphone: +33 493759000 📞
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 209 701 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100717
Adresse postale: 346 bd du mercantour
Téléphone: +33 492291045 📞
Courrier électronique: agence.nice@idverde.com 📧
Adresse Internet: https://idverde.fr 🌏
Nom: parcs et sports sud
Numéro d'enregistrement national: 33942298200027
Adresse postale: 890 route de grenoble
Téléphone: +33 493082640 📞
Courrier électronique: pp@parcsetsportssud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.parcsetsportssud.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 495 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (03/09/2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 231-607629 (2021-11-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Eurovia PACA id verde Jean Graniou Parcs et Sports Sud
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Spots Éclairage extérieur Systèmes d'éclairage Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement