La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les travaux comprennent:
— la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin;
— la requalification du Camin de la Blea Nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées;
— la rénovation de l'éclairage public;
— la création d'aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20N0721 — aménagement de voiries de la zone commerciale
Produits/services: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les travaux comprennent:
— la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin;
— la requalification du Camin de la Blea Nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées;
— la rénovation de l'éclairage public;
— la création d'aménagements paysagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Marché à prix unitaires.
La durée du contrat est fixée à: 20 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de...”
Description du marché
Marché à prix unitaires.
La durée du contrat est fixée à: 20 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: deux mois;
— début de la période de préparation: ordre de service;
— la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée.
DUME/EDUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (Cf.article 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (Cf.article 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1 : 2250 heures,
— lot 2 : 110 heures,
— lot 3 : 900 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: permet d'assurer une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-023951 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les travaux comprennent:
— la création d'un nouveau giratoire sur la RM6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin;
— la requalification du Camin de la Blea nord;
— les terrassements, les réseaux et les revêtements, de chaussées;
— la rénovation de l'éclairage public;
— la création d'aménagements paysagers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-023951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 030-071579 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0721 -amenagementde voiries de la zone commerciale
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les travaux comprennent : - la création d'un nouveau giratoire sur la Rm6202 et les voiries associées autour de Leroy Merlin. - la requalification du Camin de la Blea nord.- Les terrassements, les réseaux et les revêtements,de chaussées. - la rénovation de l'éclairage public. - la création d'aménagements paysagers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 173 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de...”
Description du marché
marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :- durée de la période de préparation : 2 mois.- Début de la période de préparation : Ordre de service.- La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Description
Description du marché:
“marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de...”
Description du marché
marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-023951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la durée du contrat : 20 mois.Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia paca
Numéro d'enregistrement national: 30719101500246
Adresse postale: 217 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493832557📞
Courrier électronique: nice@eurovia.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 468 828 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 248 295 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sols azur : Béton décoratif
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service”
Titre
la durée du contrat est fixée à : 20 mois.Période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: jean graniou
Numéro d'enregistrement national: 95880355300154
Adresse postale: 465 Avenue de la Quiéra - zI l'argile - lot 101 Bp1403
Commune postale: Mouans Sarthoux Cedex
Code postal: 06372
Téléphone: +33 493759000📞
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com📧
Fax: +33 493759001 📠
URL: https://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 701 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“la durée du contrat est fixée à : 20 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarragedurée de la période de préparation : 2 moisla période de...”
Titre
la durée du contrat est fixée à : 20 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarragedurée de la période de préparation : 2 moisla période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100717
Adresse postale: 346 bd du mercantour
Téléphone: +33 492291045📞
Courrier électronique: agence.nice@idverde.com📧
Fax: +33 492291054 📠
URL: https://idverde.fr🌏
Nom: parcs et sports sud
Numéro d'enregistrement national: 33942298200027
Adresse postale: 890 route de grenoble
Téléphone: +33 493082640📞
Courrier électronique: pp@parcsetsportssud.fr📧
Fax: +33 493087897 📠
URL: https://www.parcsetsportssud.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 495 133 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: arrosage et paysage : Travaux d'arrosage
“pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de : 2 468 228,00 eur htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un moant...”
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de : 2 468 228,00 eur htpour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de : 209 701,90 eur htpour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un moant prévisionnel au DQE de :1 495 133,25 eur htpour les 3 LOTS : Date de conclusion du contrat le 2/11/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (03/09/2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-607629 (2021-11-24)