20n0563 — acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures de protection › Chaussures spéciales
• Coiffures de sécurité › Casques
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-02-08	Informations complémentaires
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Chaussures spéciales 📦
Casques 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049157
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

A) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et transmis à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons»; B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Tenue et attributs de grade police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000, maxi: 500 000 valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Tenue des Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000, maxi: 250 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Chaussures d'intervention
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000, maxi: 200 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Tenue motard police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000, maxi: 100 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Équipements motards police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000, maxi: 150 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Tenue brigade équestre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 maxi: 50 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Gilet pare-balle, housses et accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000, maxi: 400 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: Elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.

Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «Secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 021-049157 (2021-01-27)

Informations complémentaires (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

20n0563 — acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073043
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-049157
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2021/S 030-073043 (2021-02-08)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089999
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2021/S 036-089999 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS

Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532840
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Pour le lot 1, la société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 139 576,92 euros (H.T.).Pour le lot 2 la société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 48 530,75 euros (H.T.).Pour le lot 3 la société société ARTMAUX, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 546,30 euros (H.T.).Pour le lot 6 la société nice horse , retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 11 747,15 euros (H.T.).Pour le lot 7 la société société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 147 518,72 euros (H.T.).Date de conclusions des contrats des lots 1, 2, 3, 6 et 7 : 29/09/2021.les lots 4 et 5 ont été déclarés sans suite en raison de leur infructuosité.Les lots 4 et 5 seront éventuellement relancés ultérieurement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tenue et attributs de grade Police Municipale
Brève description:

accord cadre à bons de commandemini : 40 000,00maxi : 500 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de lacommande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'articlel.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: tenue des agents de surveillance de la voie publique (Asvp)
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00maxi : 250 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de lacommande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: chaussures d'intervention
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 200 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dansle bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: tenue motard Police Municipale
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 4 000,00maxi : 100 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: equipements motards Police Municipale
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00maxi : 150 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: tenue brigade équestre
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 50 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dansle bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: gilet pare-balle, housses et accessoires
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00maxi : 400 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Cote d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: rivolier pere et fils armurerie
Adresse postale: lot zi des collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139 576 EUR 💰
48 530 EUR 💰
Nom: artmaux.com
Adresse postale: 105 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 45 546 EUR 💰
Nom: nice horse
Adresse postale: allee des miroitiers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 11 747 EUR 💰
147 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3, 6 et 7 conclus le 01/10/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 204-532840 (2021-10-15)

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