La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0563 — acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue et attributs de grade police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000, maxi: 500 000 valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 40 000, maxi: 500 000 valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue des Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000, maxi: 250 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000, maxi: 250 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000, maxi: 200 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000, maxi: 200 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue motard police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000, maxi: 100 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 4 000, maxi: 100 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements motards police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000, maxi: 150 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000, maxi: 150 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue brigade équestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 maxi: 50 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 maxi: 50 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilet pare-balle, housses et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000, maxi: 400 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000, maxi: 400 000, valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: Elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir...”
A) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et transmis à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons»;
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.
Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «Secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-049157 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“20n0563 — acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 021-049157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La consultation a...”
Texte
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“20n0563 — acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale.”
Source: OJS 2021/S 030-073043 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0563 — Acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la police municipale.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 036-089999 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0563 - acquisition d'effets d'habillement et de protection pour la Police Municipale”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tenue et attributs de grade Police Municipale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Cote d'azur
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandemini : 40 000,00maxi : 500 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord cadre à bons de commandemini : 40 000,00maxi : 500 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de lacommande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'articlel.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tenue des agents de surveillance de la voie publique (Asvp)
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00maxi : 250 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00maxi : 250 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de lacommande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de lacommande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chaussures d'intervention
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 200 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 200 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dansle bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tenue motard Police Municipale
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 4 000,00maxi : 100 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 4 000,00maxi : 100 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements motards Police Municipale
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00maxi : 150 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 15 000,00maxi : 150 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tenue brigade équestre
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 50 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00maxi : 50 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dansle bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gilet pare-balle, housses et accessoires
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00maxi : 400 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00maxi : 400 000,00valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-049157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenue et attributs de grade Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier pere et fils armurerie
Adresse postale: lot zi des collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 576 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tenue des agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 530 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures d'intervention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artmaux.com
Adresse postale: 105 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 546 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tenue motard Police Municipale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tenue brigade équestre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nice horse
Adresse postale: allee des miroitiers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 747 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gilet pare-balle, housses et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 518 💰
“modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats...”
modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Pour le lot 1, la société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 139 576,92 euros (H.T.).Pour le lot 2 la société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 48 530,75 euros (H.T.).Pour le lot 3 la société société ARTMAUX, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 546,30 euros (H.T.).Pour le lot 6 la société nice horse , retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 11 747,15 euros (H.T.).Pour le lot 7 la société société rivolier pere et fils armurerie, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 147 518,72 euros (H.T.).Date de conclusions des contrats des lots 1, 2, 3, 6 et 7 : 29/09/2021.les lots 4 et 5 ont été déclarés sans suite en raison de leur infructuosité.Les lots 4 et 5 seront éventuellement relancés ultérieurement
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3, 6 et 7 conclus le 01/10/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 204-532840 (2021-10-15)