Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du projet agricole et alimentaire métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire. Cette AMO est décomposée en trois missions:
— mission 1: AMO de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles,
— missions 2 et 3: accompagnement opérationnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0410aoo — AC/EO — assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des projets agricoles dans les communes de la Métropole toulousaine
20m0410aoo/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu...”
Brève description
Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du projet agricole et alimentaire métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire. Cette AMO est décomposée en trois missions:
— mission 1: AMO de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles,
— missions 2 et 3: accompagnement opérationnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu...”
Description du marché
Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du projet agricole et alimentaire métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire. Cette AMO est décomposée en trois missions:
— mission 1: AMO de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles,
— missions 2 et 3: accompagnement opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références d'actions en lien avec les communes notamment références d'actions en lien avec les acteurs du monde agricole dans tout sa diversité; références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références d'actions en lien avec les communes notamment références d'actions en lien avec les acteurs du monde agricole dans tout sa diversité; références de travaux de conception et d'accompagnement de projets agricoles multi-acteurs: préciser les projets et les communes, les actions conduites et les résultats; voir RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes et non actualisables. Avance de 30 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes et non actualisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:
Mission 1: part forfaitaire pour la rémunération missions 2 et 3: part à bons de commande sans minimum ni maximum. La part à bons de commande est estimée à 440 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 013-027795 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0410aoo - ac/Eo - assistance A Maitrise D Ouvrage Pour L Accompagnement Des Projets Agricoles Dans Les Communes De La Metropole Toulousaine
20m0410aoo/Jo”
Brève description:
“au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu...”
Brève description
au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire.Cette Amo est décomposée en 3 missions :- mission 1 : Amo de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles- missions 2 et
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 000 💰
Description
Description du marché:
“au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu...”
Description du marché
au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire.Cette Amo est décomposée en 3 missions :- mission 1 : Amo de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles- missions 2 et
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0486
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: blezat Consulting-Ceresco
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 172 💰
“marché multiattributaires, notifié le 15/12/2021 et 14/12/2021 aux :Titulaire 1 : groupement Ceresco / Terre De Liens Mp / Le Labo Du 100e Singe / Les...”
marché multiattributaires, notifié le 15/12/2021 et 14/12/2021 aux :Titulaire 1 : groupement Ceresco / Terre De Liens Mp / Le Labo Du 100e Singe / Les Jardins Du Girou / Bio Ariege-Garonne / Adear31 / Cabinet d'avocats Asea : montant forfaitaire de 80 172 euro(s) Ht(Mission 1) et sans montant minimum ni maximum (mission 2)titulaire 2 : Chambre Departementale D Agriculture 31 sans minimum ni maximum (missions 2 et 3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 008-016204 (2022-01-07)