20FOUR16 — acquisition d'un broyeur à déchets verts pour le pôle de valorisation de Saint-Mandrier

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire.
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:
— début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents);
— terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans. Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires francs maximum (livraison, installation et mise en service ainsi que la formation des agents + deux ans de garantie à compter de l'admission sans réserve du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hantsch SAS

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 20four16aapc
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: — début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents); — terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans. Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires francs maximum (livraison, installation et mise en service ainsi que la formation des agents + deux ans de garantie à compter de l'admission sans réserve du matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013403
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du servicE DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique: la dévolution en lot séparés (un pour l'achat du broyeur, un pour l'installation et la mise en service et un pour le contrat d'entretien) entraînerait un problème de responsabilité, qui rendrait inapplicable la garantie du broyeur acquis. En effet, le fournisseur doit une garantie sur l'appareil vendu et celle-ci ne peut s'appliquer si l'installation et la mise en service, réalisé par un tiers, génèrent des dégradations entraînant des dysfonctionnements de l'appareil. De même, l'acquisition est étroitement liée au contrat d'entretien puisqu'il est établi sur la durée de garantie de deux ans du broyeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:

— début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents);

— terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans. Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires francs maximum (livraison, installation et mise en service ainsi que la formation des agents + deux ans de garantie à compter de l'admission sans réserve du matériel.

Valeur totale estimée: 119 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 119 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — territoire métropolitain de Saint-Mandrier — 83430 Saint-Mandrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique: la dévolution en lot séparés (un pour l'achat du broyeur, un pour l'installation et la mise en service et un pour le contrat d'entretien) entraînerait un problème de responsabilité, qui rendrait inapplicable la garantie du broyeur acquis. En effet, le fournisseur doit une garantie sur l'appareil vendu et celle-ci ne peut s'appliquer si l'installation et la mise en service, réalisé par un tiers, génèrent des dégradations entraînant des dysfonctionnements de l'appareil. De même, l'acquisition est étroitement liée au contrat d'entretien puisqu'il est établi sur la durée de garantie de deux ans du broyeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 008-013403 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Marché ordinaire. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: — début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents); — terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans. Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires francs maximum (livraison, installation et mise en service ainsi que la formation des agents + 2 ans de garantie à compter de l'admission sans réserve du matériel.

Valeur totale du marché: 125 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255420
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013403
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La durée du marché est comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: — début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents); — terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans. Date de signature du contrat: 18.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Marché ordinaire. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:

— terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans.

Le délai d'exécution du marché est de 120 jours calendaires francs maximum (livraison, installation et mise en service ainsi que la formation des agents + 2 ans de garantie à compter de l'admission sans réserve du matériel.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — territoire métropolitain de Saint-Mandrier 83430 Saint-Mandrier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Hantsch SAS
Adresse postale: ZI rue de l'Europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 125 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:

— début du marché: à la date de notification de l'OS de démarrage (livraison, installation et mise en service du broyeur ainsi que la formation des agents);

— terme du marché: fin de la période de garantie de deux ans.

Date de signature du contrat: 18.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 098-255420 (2021-05-19)

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