2021EAF01 — assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen

Commune d'Agen

Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D'une Ville À l'autre

Qui ?

• Commune d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021eaf01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agen
Adresse postale: place du Docteur Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694747 📞
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039136
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021eaf01.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21470001500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 017-039136 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Valeur totale du marché: 337 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Dr Esquirol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217012
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039136
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: D'une Ville à l'autre
Adresse postale: 2 avenue de Lombez
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 337 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 084-217012 (2021-04-27)

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