Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021EAF01 — assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen
2021eaf01/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la commune d'Agen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021eaf01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 017-039136 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Dr Esquirol
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021EAF01 — assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen
2021eaf01/Jo”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 325 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine pour le projet d'écoquartier la villette sur la Commune d'Agen.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039136
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: D'une Ville à l'autre
Adresse postale: 2 avenue de Lombez
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 325 💰
Source: OJS 2021/S 084-217012 (2021-04-27)