2021cr004 — plan de relance — rénovation énergétique de la faculté de pharmacie de l'Université de Lille

Université de Lille

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. L'Université de Lille projette la rénovation énergétique complète de l'enveloppe thermique du bâtiment principal et du bâtiment Galien de la faculté de pharmacie implantée sur le campus hospitalo-universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021CR004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
Téléphone: +33 362269520 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713664&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713664&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101701
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et fonds perçus dans le cadre du plan relance. L'Université se réserve la possibilité d'augmenter ou réduire le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Une prime de 88 000 EUR HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs propositions et leurs offres sont conformes aux demandes de l'université. En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire ne percevra, selon les étapes, que la prime suivante: après la remise de la proposition initiale: 20 000 EUR HT. Après la remise de la proposition complémentaire: 24 000 EUR HT. Après l'offre finale: 44 000 EUR HT maximum. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire. L'examen et le classement des propositions ou de l'offre finale par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas automatiquement droit à la prime. La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue. La prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous: examen au regard de «l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable»: chaque document tel que listé dans le guide de rédaction manquant ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entraînera un abattement de 500 EUR HT dans la limite de 50 % de la prime; cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'agence comptable de l'Université. Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui est intégrée à l'exécution du marché. Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. En raison de la crise sanitaire actuelle, l'Université de Lille se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la réfection des sanitaires le coût prévisionnel des travaux est de 11 000 000 EUR HT..

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et fonds perçus dans le cadre du plan relance. L'Université se réserve la possibilité d'augmenter ou réduire le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Une prime de 88 000 EUR HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs propositions et leurs offres sont conformes aux demandes de l'université. En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire ne percevra, selon les étapes, que la prime suivante: après la remise de la proposition initiale: 20 000 EUR HT. Après la remise de la proposition complémentaire: 24 000 EUR HT. Après l'offre finale: 44 000 EUR HT maximum. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire. L'examen et le classement des propositions ou de l'offre finale par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas automatiquement droit à la prime. La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue. La prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous: examen au regard de «l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable»: chaque document tel que listé dans le guide de rédaction manquant ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entraînera un abattement de 500 EUR HT dans la limite de 50 % de la prime; cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'agence comptable de l'Université. Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui est intégrée à l'exécution du marché. Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. En raison de la crise sanitaire actuelle, l'Université de Lille se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la réfection des sanitaires le coût prévisionnel des travaux est de 11 000 000 EUR HT..

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les systèmes techniques seront partiellement rénovés. Le bâtiment principal, construit dans les années 1970, comprend une surface SHON de 21 000 m

— une réduction des consommations énergétiques globales du bâtiment;

— une amélioration du confort des usagers: thermique, acoustique, visuel;

— une amélioration sanitaire: qualité d'air intérieur;

— une amélioration de l'accessibilité;

— une amélioration de l'impact environnemental.

Le périmètre des travaux envisagé est le suivant:

— l'isolation thermique extérieure des façades;

— l'isolation thermique des toitures;

— l'isolation thermique des vides sanitaires;

— la rénovation partielle des systèmes techniques: chauffage, ventilation, plomberie-sanitaire électricité et éclairage;

— la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque en toiture, en autoconsommation;

— la mise en œuvre d'une GTC et de sous-comptages multi-énergie télérelevables;

— les travaux embarqués de mise en accessibilité extérieure, suivant Ad'Ap;

— une PSE relative à la réfection des sanitaires les travaux se dérouleront en site occupé.

Le marché de conception-réalisation inclura un engagement contractuel de performance sur les consommations énergétiques et de fluides, sur les bâtiments concernés, et sur une période de deux ans à l'issue de la livraison. les caractéristiques des ouvrages et services, les objectifs en termes de performances énergétiques seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;

— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;

— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;

— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;

— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;

— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;

— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2);

— la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices: 20 000 000 EUR HT. Le chiffre d'affaires minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);

— l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération;

— références: chaque candidat présentera une liste des principaux services fournis ou des travaux exécutés selon les modalités définies ci-dessous.

Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en EUR HT, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), les dates de début et fin, l'explication du choix de la référence l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:

— une compétence «Management de projet»: trois références les plus pertinentes en contrat global pour des projets de taille et complexité comparables;

— une compétence «Réalisation des travaux»: trois références les plus pertinentes en contrat global pour des projets de taille et complexité comparables;

— une compétence «Architecturale»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables.

Les trois références présentées seront chacune détaillées sur un format A3 paysage en couleur afin d'en faciliter l'analyse. Les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées;

— une compétence «Ingénierie énergétique et environnementale, énergies renouvelables»: trois références les plus pertinentes pour des projets de complexité comparable;

— une compétence «Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment»: trois références les plus pertinentes pour des projets de taille et complexité comparables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une compétence «Management de projet»,

— une compétence «Réalisation des travaux»,

— une compétence «Architecturale»,

— une compétence «Ingénierie énergétique et environnementale, énergies renouvelables»,

— une compétence «Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: education
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713664&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la réfection des sanitaires le coût prévisionnel des travaux est de 11 000 000 EUR HT..

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et des offres;

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;

— référé «secret des affaires» prévu à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Hauts de France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456, F
Code postal: 59021
Téléphone: +33 2816465465 📞
Adresse Internet: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 041-101701 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un marché de conception réalisation au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique. L'Université de Lille projette la rénovation énergétique complète de l'enveloppe thermique du bâtiment principal et du bâtiment Galien de la faculté de pharmacie implantée sur le campus hospitalo-universitaire

Valeur totale du marché: 13524576.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Contact
Téléphone: +33 0362269520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643026
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101701
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le montant total du marché notifié prend en compte la levée de la Prestation Supplémentaire Eventuelle "Rénovation des blocs sanitaires"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les systèmes techniques seront partiellement rénovés.le bâtiment principal, construit dans les années 1970, comprend une surface SHON de 21 000 m2 et se compose de 5 étages. Le bâtiment principal est un ERP de 1ere catégorie. Le bâtiment Galien, construit en 1972, de forme parallélépipédique comprend une surface SHON de 2 500 m2 et se compose de 2 étages. Le bâtiment Galien est un ERP de 2eme catégorie. Le budget global toutes dépenses confondues de l'opération est de 18 Meuro(S). Les objectifs envisagés de l'opération sont :- une réduction des consommations énergétiques globales du bâtiment - une amélioration du confort des usagers : thermique, acoustique, visuel- une amélioration sanitaire : qualité d'air intérieur, - une amélioration de l'accessibilité - une amélioration de l'impact environnemental Le périmètre des travaux envisagé est le suivant : - l'Isolation thermique extérieure des façades- l'Isolation thermique des toitures- l'Isolation thermique des vides sanitaires- la rénovation partielle des systèmes techniques : chauffage, ventilation, plomberie-sanitaire électricité et éclairage,- la mise en oeuvre d'une centrale photovoltaïque en toiture, en autoconsommation- la mise en oeuvre d'une GTC et de sous-comptages multi-énergie télérelevables- les travaux embarqués de mise en accessibilité extérieure, suivant Ad'Ap- une PSE relative à la réfection des sanitairesles travaux se dérouleront en site occupé. Le Marché de conception-réalisation inclura un engagement contractuel de performance sur les consommations énergétiques et de fluides, sur les bâtiments concernés, et sur une période de 2 ans à l'issue de la livraison.les caractéristiques des ouvrages et services, les objectifs en termes de performances énergétiques seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et techniques
Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du marché global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: bouygues batiment nord-est
Numéro d'enregistrement national: 758 801 906 00473
Adresse postale: 165 Bis avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357634000 📞
Courrier électronique: f.turbelin@bouygues-construction.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-nord-est.fr/ 🌏
Nom: daum architectes
Numéro d'enregistrement national: 844 420 612 00013
Adresse postale: 10 place Simon Vollant
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320235667 📞
Courrier électronique: contact@daumarchitectes.com 📧
Adresse Internet: https://www.daumarchitectes.com/ 🌏
Nom: a2m
Numéro d'enregistrement national: be0471.781.175
Adresse postale: rue de la Brasserie 86
Commune postale: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 25540340 📞
Courrier électronique: mathy@a2m.be 📧
Adresse Internet: http://www.a2m.be/ 🌏
Nom: etbe ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 823 895 498 00010
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Téléphone: +33 611304964 📞
Courrier électronique: contact@etbe-ing.com 📧
Adresse Internet: https://etbe-ing.com/ 🌏
Nom: etamine - agence de Lille
Numéro d'enregistrement national: 424 731 248 00110
Adresse postale: palais de la Bourse 40 place du Théâtre
Code postal: 59800
Téléphone: +33 661833639 📞
Courrier électronique: info@etamine.coop 📧
Adresse Internet: http://www.etamine.coop/ 🌏
Nom: betom ingenierie
Adresse postale: 33 avenue des États-Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139206200 📞
Courrier électronique: accueil@betom.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.betom-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: auddice biodiversite sasu
Numéro d'enregistrement national: 879 264 869 00014
Adresse postale: zac du chevalement 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Téléphone: +33 27973639 📞
Courrier électronique: contact.biodiversite@auddice.com 📧
Adresse Internet: https://www.auddice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13524576.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et des offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre 70 rue Saint-Sauveur BP 456
Téléphone: +33 328164653 📞
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Source: OJS 2021/S 245-643026 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)