2021c04 Prestations d'urbanisme

CALI

Révision et mise à jour des documents d'urbanisme des communes d'Izon, de Maransin, de Savignac et de Saint-Denis-de-Pile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021C04
Brève description:

Révision et mise à jour des documents d'urbanisme des communes d'Izon, de Maransin, de Savignac et de Saint-Denis-de-Pile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: 42 rue Jule Ferry
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197725
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Révision de la carte communale de Savignac-sur-l'Isle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Révision de la carte communale de Savignac-sur-l'Isle est scindé en trois phases comme suit:

— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,

— phase nº 2 définition du projet de territoire et du zonage de la commune,

— phase nº 3 consultation PPA, enquête publique et approbation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Évaluation environnementale en application des articles R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme.

Intitulé du lot: Modification et révision du PLU de la commune d'Izon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Révision et modification du PLU de la commune d'Izon est découpé en tranches comme suit:

— Modification du PLU (tranche ferme): montant estimé de la tranche: 30 000 EUR HT. La tranche modification du PLU est scindée en phases telles que:

—— phase nº tf1 étude de la modification,

—— phase nº tf2 élaboration des documents,

—— phase nº tf3 consultation des personnes publiques associées, enquête publique et approbation,

—— phase nº tf4 (prestation supplémentaire éventuelle 1 — voir article 5) évaluation environnementale,

— Révision du PLU (tranche optionnelle): montant estimé de la tranche: 60 000 EUR HT. La tranche Révision du PLU est scindée en phases telles que:

—— phase nº To1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,

—— phase nº To2 PADD de la commune,

—— phase nº To3 élaboration du règlement,

—— phase nº To4 arrêt du projet de Plu,

—— phase nº To5 enquête publique et approbation,

—— phase nº To6 (prestation supplémentaire éventuelle 2 — voir article 5) — coût d'une étude

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Option 1: tranche 1: Révision PLU coût d'une étude spécifique sur la vacance résidentielle.

Option 2: tranche 1: Révision PLU étude foncière coût d'une étude foncière incluant un complément aux états de lieux fonciers existants, la caractérisation du foncier, l'analyse des dynamiques des marchés fonciers et immobiliers, les degrés de dureté et mutabilité foncière, etc.

Option 3: tranche 2: Modification PLU maquettes virtuelles en trois dimensions qui pourraient aussi être utilisées en phase de concertation,

Option 4: tranche 2: Modification PLU faisabilité technique et financière opérateurs. Faisabilité technique et financière, notamment auprès des opérateurs/aménageurs potentiels publics ou privés, ou le cas échéant des faisabilités des opérateurs qui seraient éventuellement consultés dans le cadre de l'écriture des OAP,

Option 5: tranche 2: Modification PLU visionnage de la traduction réglementaire. Visionnage de la traduction réglementaire au moyen d'exemples graphiques 2D/3D qui permettraient aux élus de mieux se rendre compte des conséquences de certaines règles pour ensuite effectuer des choix.

Intitulé du lot: Révision générale du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Révision générale du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile est scindé en cinq phases comme suit:

— phase nº 2 PADD de la commune,

— phase nº 3 élaboration du règlement,

— phase nº 4 arrêt du projet de PLU,

— phase nº 5 enquête publique et approbation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— option 1: évaluation environnementale. En application des articles R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme;

— option 2: étude au titre de la demande de dérogation aux règles d'inconstructibilité le long des voies à grande circulation. En application des articles L. 111-6 à L. 111-10 du code de l'urbanisme.

Intitulé du lot: Révision de la carte communale de la commune de Maransin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Révision de la carte communale de la commune de Maransin est scindé en trois phases comme suit:

Description des options:

Option 1: évaluation environnementale. En application de l'article R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Libourne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-197725 (2021-04-16)

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