Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021c04 Prestations d'urbanisme
2021C04
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Révision et mise à jour des documents d'urbanisme des communes d'Izon, de Maransin, de Savignac et de Saint-Denis-de-Pile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision de la carte communale de Savignac-sur-l'Isle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Révision de la carte communale de Savignac-sur-l'Isle est scindé en trois phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état...”
Description du marché
Révision de la carte communale de Savignac-sur-l'Isle est scindé en trois phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,
— phase nº 2 définition du projet de territoire et du zonage de la commune,
— phase nº 3 consultation PPA, enquête publique et approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Évaluation environnementale en application des articles R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modification et révision du PLU de la commune d'Izon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Révision et modification du PLU de la commune d'Izon est découpé en tranches comme suit:
— Modification du PLU (tranche ferme): montant estimé de la...”
Description du marché
Révision et modification du PLU de la commune d'Izon est découpé en tranches comme suit:
— Modification du PLU (tranche ferme): montant estimé de la tranche: 30 000 EUR HT. La tranche modification du PLU est scindée en phases telles que:
—— phase nº tf1 étude de la modification,
—— phase nº tf2 élaboration des documents,
—— phase nº tf3 consultation des personnes publiques associées, enquête publique et approbation,
—— phase nº tf4 (prestation supplémentaire éventuelle 1 — voir article 5) évaluation environnementale,
— Révision du PLU (tranche optionnelle): montant estimé de la tranche: 60 000 EUR HT. La tranche Révision du PLU est scindée en phases telles que:
—— phase nº To1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,
—— phase nº To2 PADD de la commune,
—— phase nº To3 élaboration du règlement,
—— phase nº To4 arrêt du projet de Plu,
—— phase nº To5 enquête publique et approbation,
—— phase nº To6 (prestation supplémentaire éventuelle 2 — voir article 5) — coût d'une étude
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Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: tranche 1: Révision PLU coût d'une étude spécifique sur la vacance résidentielle.
Option 2: tranche 1: Révision PLU étude foncière coût d'une...”
Description des options
Option 1: tranche 1: Révision PLU coût d'une étude spécifique sur la vacance résidentielle.
Option 2: tranche 1: Révision PLU étude foncière coût d'une étude foncière incluant un complément aux états de lieux fonciers existants, la caractérisation du foncier, l'analyse des dynamiques des marchés fonciers et immobiliers, les degrés de dureté et mutabilité foncière, etc.
Option 3: tranche 2: Modification PLU maquettes virtuelles en trois dimensions qui pourraient aussi être utilisées en phase de concertation,
Option 4: tranche 2: Modification PLU faisabilité technique et financière opérateurs. Faisabilité technique et financière, notamment auprès des opérateurs/aménageurs potentiels publics ou privés, ou le cas échéant des faisabilités des opérateurs qui seraient éventuellement consultés dans le cadre de l'écriture des OAP,
Option 5: tranche 2: Modification PLU visionnage de la traduction réglementaire. Visionnage de la traduction réglementaire au moyen d'exemples graphiques 2D/3D qui permettraient aux élus de mieux se rendre compte des conséquences de certaines règles pour ensuite effectuer des choix.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision générale du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Révision générale du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile est scindé en cinq phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et...”
Description du marché
Révision générale du PLU de la commune de Saint-Denis-de-Pile est scindé en cinq phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,
— phase nº 2 PADD de la commune,
— phase nº 3 élaboration du règlement,
— phase nº 4 arrêt du projet de PLU,
— phase nº 5 enquête publique et approbation.
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Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: évaluation environnementale. En application des articles R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme;
— option 2: étude au titre de la demande...”
Description des options
— option 1: évaluation environnementale. En application des articles R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme;
— option 2: étude au titre de la demande de dérogation aux règles d'inconstructibilité le long des voies à grande circulation. En application des articles L. 111-6 à L. 111-10 du code de l'urbanisme.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision de la carte communale de la commune de Maransin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Révision de la carte communale de la commune de Maransin est scindé en trois phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état...”
Description du marché
Révision de la carte communale de la commune de Maransin est scindé en trois phases comme suit:
— phase nº 1 diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement,
— phase nº 2 définition du projet de territoire et du zonage de la commune,
— phase nº 3 consultation PPA, enquête publique et approbation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: évaluation environnementale. En application de l'article R. 104-28 à R. 104-32 du code de l'urbanisme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Libourne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197725 (2021-04-16)