Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières sur les départements du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les clauses générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 — version E déc. 2020 document joint au dossier de consultation. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-8400-001
2021-8400-001
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières sur les départements du Doubs et du Jura de la région...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières sur les départements du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les clauses générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 — version E déc. 2020 document joint au dossier de consultation. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Abattage, façonnage et débardage de bois résineux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura — 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 108-284969 (2021-06-02)