Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ville-pertuis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218400893000
Adresse postale: cs 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218400893000
Adresse postale: cs 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021/13 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - 13 lots”
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description:
“2021/13 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - 13 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés aux prestations à réaliser
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 500.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 500.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente - couverture - étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - portes bois - faux-plafonds - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - portes bois - faux-plafonds - vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: peinture - revêtements de sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium et PVC - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: menuiseries aluminium et PVC - vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 eur (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage - démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 200.000 eur (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 150.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 150.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façades - parements - pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres📦
Description du marché: façades - parements - pierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 100.000 eur (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance multi-technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Description du marché: maintenance multi-technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 150.000 eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre (à bons de commande ou ordres de services) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
l'Accord-Cadre (à bons de commande ou ordres de services) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre multi-attributaire avec 2 opérateurs maximum pour les lots 1-2-3-4-5-6-9 et 10.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-390154 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros-Oeuvre - maçonnerie - carrelage - enduit
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)