marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. C e marché sera lancé en Procédure Adaptée comme le permet le régime dérogatoire dont bénéficie les marchés spécifiques d'insertion (Articles L 2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021-09 marche reserve / entretien des espaces verts
2021-09
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées...”
Brève description
marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. C e marché sera lancé en Procédure Adaptée comme le permet le régime dérogatoire dont bénéficie les marchés spécifiques d'insertion (Articles L 2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières)”
Informations complémentaires:
“les plis sur support " papier " ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur.en cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente...”
Informations complémentaires
les plis sur support " papier " ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur.en cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : 0 892 23 21 20)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants :Critères de jugement des offres 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20 %2. Prix : 80 % Le total des totaux pondérés donne la note définitive. Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier
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Source: OJS 2021/S 203-531389 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché réservé aux opérateurs employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L...”
Brève description
marché réservé aux opérateurs employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées (Article L 2113-13) comme l'autorise l'article 141 de la Loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 128 💰
Description
Description du marché:
“tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-531389
Attribution du marché
1️⃣
Titre: entretien et nettoyage des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint esat de la gohelle / Activ'Cite / 3 ID
Adresse postale: esat La Vie Active 4 rue Marcel Rémi
Commune postale: Hersin Coupigny
Code postal: 62530
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Fr.kompass.com/c/la-vie-active🌏
Nom: activ'Cite
Adresse postale: 1 rue Aimé Dubost
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
URL: http://Societe.com/societe/societe/activ-cites🌏
Nom: 3id
Adresse postale: 91 ter avenue Jean Jaurès
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
URL: http://Association3id.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 128 💰
“le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”
le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R 2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants :Critères de jugement des offres 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20 %2. Prix : 80 %
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Source: OJS 2021/S 240-633475 (2021-12-07)