Avis de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021/048 - gestion des déchets
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: gestion des déchetsforme de marché : à tranches
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: collecte en porte à porte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Réduction des fréquences de collecte sur le secteur rural/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Réduction des fréquences de collecte sur le secteur rural/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme TO no To002 :Collecte en porte à porte des biodéchets sur le secteur rural/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche fermeto no To003 :Mise en place de la Tarification Incitative/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: durée de la tranche ferme : 5 ans à partir du 1er juin 2022
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Collecte des OMR en apport volontaire/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme TO no...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Collecte des OMR en apport volontaire/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme TO no To002 :Collecte des recyclables en apport volontaire/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: gestion des bennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Traitement des déchets collectés en benne/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Traitement des déchets collectés en benne/ Délai : de la date d'affermissement à la fin de la tranche ferme Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le cahier des charges impose la reprise du personnel du titulaire sortant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera relancé avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité de service” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021/048
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001011 (2021-12-29)
Informations complémentaires (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 001-001011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 016-039000 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: 2021/048 - gestion des déchets
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 11598600 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur total estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 14229600 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 969000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 1662000 euros
Autres informations complémentaires
“suite à une modification du DQE du lot 3, les estimations sont modifiées comme indiqué aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6”
Source: OJS 2022/S 027-069671 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021/048 - avis d'attribution - gestion des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 633 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete normandie
Adresse postale: 18-20 rue henri riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 630 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des bennes
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 514 💰
“les montants attribués sont pour toute la durée du contrat, et toutes tranches confondues” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-271145 (2022-05-17)