2021.02 — transports de personnes dans le cadre des activités de la Ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers les lieux de séjours et transports divers. Marché alloti en cinq lots, d'une durée d'un an à compter de la notification reconductible expressément trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl delgrange

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036618
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transports scolaires réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville (piscine, salle de sports, gymnase, tennis…) selon un planning hebdomadaire établi chaque trimestre en concertation entre l'inspection académique et le service des sports. La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 40 980 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par reconduction annuelle expresse, trois mois avant la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Transports scolaires pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit:

— des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD: transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de Cappelle-la-Grande, musée portuaire de Dunkerque, zoo de Fort-Mardyck, Halle aux sucres de Dunkerque, maison de l'environnement…);

— des sorties pédagogiques non-prises en charge par la CUD: transports demandés par écoles pour toute autre destination que les sites communautaires (théâtre bateau feu, studio du Hérisson, studio 43, théâtre Sébastopol, Louvre/Lens, écomusée de Ghyvelde, LAAC Dunkerque…).

La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 22 800 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sorties d'une journée maximale des participants aux ACM, organisées par les services de l'enfance et de la jeunesse durant les vacances. Cela concerne des transports intra-muros, dans l'agglomération ou hors agglomération (parcs de loisirs ou culturels). La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 10 900 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports des participants aux séjours
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours de plusieurs jours en été et en hiver. La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 19 600 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (événementiel, protocole, centre social, démocratie locale, sports, environnement, conseil municipal des jeunes…) ou sorties associatives (majorettes, amicale des pompiers…) la demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 10 900 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres selon le mémoire
Valeur technique au regard de la note méthodologique présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036618 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers les lieux de séjours et transports divers. Marché alloti en 5 lots, d'une durée d'un an à compter du 01 Septembre 2021 expressément 3 fois

Valeur totale du marché: 105 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République CS 30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424727
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036618
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les 5 lots du marché 2021.02 prendront effet à compter du 01 Septembre 2021 pour une durée d'un an et pourront être reconduits expressément trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports scolaires réguliers
Brève description:

transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville (piscine, salle de sports, gymnase, tennis...) selon un planning hebdomadaire établi chaque trimestre en concertation entre l'inspection académique et le service des sports

Intitulé du lot: transports scolaires pédagogiques
Brève description:

il s'agit :- des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD : Transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de Cappelle-La-Grande, Musée portuaire de Dunkerque, zoo de Fort-Mardyck, Halle aux sucres de Dunkerque, Maison de l'environnement...)- des sorties pédagogiques non-prises en charge par la CUD : Transports demandés par écoles pour toute autre destination que les sites communautaires (théâtre bateau feu, studio du Hérisson, studio 43, théâtre Sébastopol, Louvre/Lens, écomusée de Ghyvelde, LAAC Dunkerque...)

Intitulé du lot: transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Brève description:

sorties d'une journée maximum des participants aux A.C.M., organisées par les services de l'enfance et de la Jeunesse durant les vacances. Cela concerne des transports intra-muros, dans l'agglomération ou hors agglomération (parcs de loisirs ou culturels)

Intitulé du lot: transports des participants aux séjours
Brève description:

il s'agit des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours de plusieurs jours en été et en hiver

Intitulé du lot: transports divers
Brève description:

transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (Événementiel, Protocole, Centre Social, Démocratie locale, Sports, Environnement, Conseil Municipal des Jeunes...) ou sorties associatives (majorettes, amicale des pompiers...)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres selon mémoire
valeur technique au regard de la note méthodologique présentée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: sarl delgrange
Numéro d'enregistrement national: 324 418 235 000
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032865890 📞
Courrier électronique: administratif@delgrangevoyages.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://delgrange-voyages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 980 EUR 💰
Adresse postale: 14 Rue de l'europe
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
10 900 EUR 💰
19 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424727 (2021-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)