Le marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers les lieux de séjours et transports divers. Marché alloti en cinq lots, d'une durée d'un an à compter de la notification reconductible expressément trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021.02 — transports de personnes dans le cadre des activités de la Ville de Coudekerque-Branche”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers les lieux de séjours et transports divers. Marché alloti en cinq lots, d'une durée d'un an à compter de la notification reconductible expressément trois fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville...”
Description du marché
Transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville (piscine, salle de sports, gymnase, tennis…) selon un planning hebdomadaire établi chaque trimestre en concertation entre l'inspection académique et le service des sports. La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 40 980 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par reconduction annuelle expresse, trois mois avant la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par reconduction annuelle expresse, trois mois avant la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit:
— des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD: transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de...”
Description du marché
Il s'agit:
— des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD: transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de Cappelle-la-Grande, musée portuaire de Dunkerque, zoo de Fort-Mardyck, Halle aux sucres de Dunkerque, maison de l'environnement…);
— des sorties pédagogiques non-prises en charge par la CUD: transports demandés par écoles pour toute autre destination que les sites communautaires (théâtre bateau feu, studio du Hérisson, studio 43, théâtre Sébastopol, Louvre/Lens, écomusée de Ghyvelde, LAAC Dunkerque…).
La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 22 800 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sorties d'une journée maximale des participants aux ACM, organisées par les services de l'enfance et de la jeunesse durant les vacances. Cela concerne des...”
Description du marché
Sorties d'une journée maximale des participants aux ACM, organisées par les services de l'enfance et de la jeunesse durant les vacances. Cela concerne des transports intra-muros, dans l'agglomération ou hors agglomération (parcs de loisirs ou culturels). La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 10 900 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres selon le mémoire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des participants aux séjours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours de plusieurs jours en été et en hiver. La demande de transport sera formulée...”
Description du marché
Il s'agit des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours de plusieurs jours en été et en hiver. La demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 19 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (événementiel, protocole, centre social, démocratie locale, sports,...”
Description du marché
Transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (événementiel, protocole, centre social, démocratie locale, sports, environnement, conseil municipal des jeunes…) ou sorties associatives (majorettes, amicale des pompiers…) la demande de transport sera formulée par la Ville de Coudekerque-Branche auprès du titulaire du lot concerné. Les prix seront ceux indiqués dans le bordereau des prix en fonction des zones, des distances kilométriques des transports. Le déclenchement des prestations sera formalisé par l'émission d'un bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur. Montant maximal annuel de 10 900 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;
— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;
— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);
— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées....”
Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-036618 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République CS 30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021.02 Transports de personnes dans le cadre des activités de la Ville de Coudekerque-Branche”
Brève description:
“le Marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers...”
Brève description
le Marché porte sur la mise en place d'un service de transports notamment pour les sorties scolaires, les accueils collectifs de mineurs,les transports vers les lieux de séjours et transports divers. Marché alloti en 5 lots, d'une durée d'un an à compter du 01 Septembre 2021 expressément 3 fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires réguliers
Description
Description du marché:
“transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville...”
Description du marché
transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville (piscine, salle de sports, gymnase, tennis...) selon un planning hebdomadaire établi chaque trimestre en concertation entre l'inspection académique et le service des sports
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires pédagogiques
Description
Description du marché:
“il s'agit :- des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD : Transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de...”
Description du marché
il s'agit :- des sorties pédagogiques prises en charge par la CUD : Transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de Cappelle-La-Grande, Musée portuaire de Dunkerque, zoo de Fort-Mardyck, Halle aux sucres de Dunkerque, Maison de l'environnement...)- des sorties pédagogiques non-prises en charge par la CUD : Transports demandés par écoles pour toute autre destination que les sites communautaires (théâtre bateau feu, studio du Hérisson, studio 43, théâtre Sébastopol, Louvre/Lens, écomusée de Ghyvelde, LAAC Dunkerque...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des offres selon mémoire
Champ d'application du marché
Titre: transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Description
Description du marché:
“sorties d'une journée maximum des participants aux A.C.M., organisées par les services de l'enfance et de la Jeunesse durant les vacances. Cela concerne des...”
Description du marché
sorties d'une journée maximum des participants aux A.C.M., organisées par les services de l'enfance et de la Jeunesse durant les vacances. Cela concerne des transports intra-muros, dans l'agglomération ou hors agglomération (parcs de loisirs ou culturels)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports des participants aux séjours
Description
Description du marché:
“il s'agit des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours de plusieurs jours en été et en hiver” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard de la note méthodologique présentée
Champ d'application du marché
Titre: transports divers
Description
Description du marché:
“transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (Événementiel, Protocole, Centre Social, Démocratie locale, Sports,...”
Description du marché
transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (Événementiel, Protocole, Centre Social, Démocratie locale, Sports, Environnement, Conseil Municipal des Jeunes...) ou sorties associatives (majorettes, amicale des pompiers...)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“attribution du lot transports scolaires réguliers.Notification le 03/08/2021 Montant maximum : 40 980 euros (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl delgrange
Numéro d'enregistrement national: 324 418 235 000
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032865890📞
Courrier électronique: administratif@delgrangevoyages.com📧
Fax: +33 032865890 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://delgrange-voyages.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 980 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“attribution du lot transports scolaires pédagogiques.Notification : le 03/08/2021montant maximum : 22 800 euros (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 Rue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“attribution du lot transports des participants aux accueils collectifs de mineursnotification : 03/08/2021montant maximum : 10 900 euros (H.T.).” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“attribution du lot transports des participants aux séjours.Notification : le 03/08/2021montant maximum : 19 600 euros (H.T.).” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“attribution du lot transports divers.Notification : le 03/08/2021montant maximum: 10 900 euros (H.T.).” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰
“les 5 lots du marché 2021.02 prendront effet à compter du 01 Septembre 2021 pour une durée d'un an et pourront être reconduits expressément trois fois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 161-424727 (2021-08-17)