Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la mer et de l'attractivité
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.coutance@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020etp117 — mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maçonnerie au port de Courseulles-sur-Mer”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“2020etp117 — mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maçonnerie au port de Courseulles-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Courseulles-sur-Mer.
Description du marché:
“2020etp117 — mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maçonnerie au port de Courseulles-sur-Mer. Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (AVP,...”
Description du marché
2020etp117 — mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de maçonnerie au port de Courseulles-sur-Mer. Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) pour une 1 phase de travaux de réparation et réhabilitation d'ouvrages dégradés du port de Courseulles-sur-Mer suite au diagnostic des maçonneries de l'ensemble des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix sont révisables. Le délai d'exécution de la prestation: 24 mois. Le délai commencera à courir à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix sont révisables. Le délai d'exécution de la prestation: 24 mois. Le délai commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. +33 231571048 fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2021/S 042-105213 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020etp117 - mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux de maconnerie au port de courseulles-sur-mer”
Brève description:
“2020etp117 - mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux de maconnerie au port de courseulles-sur-mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 925 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port de Courseulles sur Mer
Description du marché:
“2020etp117 - mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux de maconnerie au port de Courseulles-Sur-MerRéalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre (avp,...”
Description du marché
2020etp117 - mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux de maconnerie au port de Courseulles-Sur-MerRéalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det et Aor) pour une 1ère phase de travaux de réparation et réhabilitation d'ouvrages dégradés du port de Courseulles-Sur-Mer suite au diagnostic des maçonneries de l'ensemble des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 340
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2020etp117 - mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux de maconnerie au port de courseulles-sur-mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lm ingenierie
Adresse postale: 21, rue de Provence
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-600882 (2021-11-19)